• Avenant
  • IDCC 3210

Avenant du 7 janvier 2019 à l'accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises BPCE

Plus en vigueur · signé le 7 janvier 2019 · effet au 16 février 2019 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Banque populaire (IDCC 3210).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.