Avenant n° 2 du 13 février 2020 relatif à la modification de l'article 40 de la convention collective

Le 6e alinéa de l'article 40 de la convention collective concernant les salaires minima conventionnels est modifié comme suit :

« Au 1er janvier 2020, les minima sont fixés comme suit :

Grille des salaires annuels minima de branche pour une durée de travail correspondant à la durée légale du travail

Niveau	Hors ancienneté	Tranche d'ancienneté
	< 5 ans	= ou > 5 ans et < 10 ans	= ou > 10 ans et < 15 ans	= ou > 15 ans et < 20 ans	= ou > 20 ans
A	20 125	20 342	20 954	21 575	22 220
B	20 451	20 671	21 292	21 936	22 591
C	20 883	21 108	21 743	22 398	23 062
D	21 819	22 043	22 706	23 384	24 085
E	22 851	23 094	23 788	24 503	25 238
F	24 925	25 194	25 951	26 730
G	27 622	27 897	28 736	29 625
H	30 468	30 774	31 697
I	37 227	37 599	38 723
J	44 977	45 425	46 790
K	53 514	54 057	55 677

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend rétroactivement effet au 1er janvier 2020.

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles des règles impactant significativement les termes du présent avenant.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant ses modalités d'application.

La révision du présent avenant intervient dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l'avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard, dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande de révision.

L'une ou l'autre des parties signataires peut dénoncer le présent avenant, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires.

Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par BPCE en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris.