• Accord
• IDCC 3210

Accord du 3 octobre 2019 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap

Plus en vigueur · signé le 3 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Banque populaire (IDCC 3210).

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