En vigueur · signé le 7 novembre 2025 · effet au 25 juin 2025 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Banque populaire (IDCC 3210).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent avenant a pour objet la prorogation de l'ensemble des dispositions de l'accord relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires conclu le 24 juin 2022 dans l'attente de son renouvellement, qui sera travaillé au cours du premier semestre de l'année 2026.
Le présent avenant prend effet, de manière rétroactive, à compter du 25 juin 2025. Il cessera automatiquement de produire effet le 30 juin 2026.
Les parties conviennent que si un accord relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires est conclu avant le 30 juin 2026, les dispositions de cet accord se substitueront de plein droit et sans délai aux dispositions ayant le même objet, prévues par l'accord relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires du 24 juin 2022.
Le présent avenant est notifié par BPCE à l'ensemble des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau du groupe.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
– sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail ;
– et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le 24 juin 2022, un accord relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires au sein de la branche Banque populaire a été signé entre le groupe BPCE, le SNB CFE-CGC et la CFTC.
Cet accord est arrivé à échéance le 24 juin 2025, et les parties s'entendent sur le besoin d'accorder davantage de temps à la préparation du futur accord relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires.
Il a donc été décidé par les parties de proroger l'ensemble des dispositions de l'accord relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires du 24 juin 2022 selon les modalités suivantes.