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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2024En prévision de la désignation des membres du CASCIE et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises BPCE en date du 30 juin 2023, les organisations syndicales représentatives et l'organe central, procèdent à la répartition des sièges au CASCIE.
Cette répartition est effectuée selon les modalités suivantes :
– prise en compte des résultats aux élections de CSE, adhérents et cotisant à ce jour au CASCIE, constatés au 6 décembre 2023 ;
– prise en compte des suffrages valablement exprimés tous collèges confondus ;
– répartition des sièges entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix avec application de la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d'égalité de reste, le ou les sièges en balance sont attribués de sorte que soit respectée au mieux la représentation des organisations syndicales au sein du comité.
En annexe, le tableau récapitulatif des résultats (en voix) par entreprise dont les comités sont adhérents et cotisants au CASCIE au 6 décembre 2023.
Sur la base des résultats constatés, la nouvelle composition du CASCIE est la suivante :
| CFDT | CFTC | CGT | SNB | UNSA |
|---|---|---|---|---|
| 4 | 2 | 1 | 5 | 3 |
Sur ces bases, les organisations syndicales représentatives désignent leurs représentants au CASCIE parmi les élus aux CSE, adhérents et cotisants au CASCIE. Les mandats des élus ainsi désignés prendront effet au 1er janvier 2024.