Textes attachés et accords de salaires — Assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272)
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Accords de salaires (22)
- Avenant n° 45 du 20 février 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026 En vigueur · signé le 20 février 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 5 mai 2026 (JORF du 16 mai 2026)
- Avenant n° 44 du 12 février 2025 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2025 En vigueur · signé le 12 février 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 22 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 En vigueur · signé le 8 février 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023 En vigueur · signé le 1er février 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 25 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
- Avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022 En vigueur · signé le 30 août 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
- Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022 En vigueur · signé le 18 janvier 2022 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
- Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2020 En vigueur · signé le 11 février 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
- Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas pour l'année 2019 En vigueur · signé le 20 mars 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018 En vigueur · signé le 19 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
- Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 24 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 3 août 2017 (JORF du 11 août 2017)
- Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014 En vigueur · signé le 15 avril 2014 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 6 novembre 2014)
- Avenant n° 26 du 18 mars 2013 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas au 1er avril 2013 En vigueur · signé le 18 mars 2013 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 11 juillet 2013)
- Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas En vigueur · signé le 1er avril 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 15 août 2012)
- Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas En vigueur · signé le 14 mars 2011 · effet au 1er avril 2011 · Étendu par arrêté du 9 juin 2011 (JORF du 17 juin 2011)
- Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas En vigueur · signé le 25 mars 2010 · effet au 25 mars 2010 · Étendu par arrêté du 26 août 2010 (JORF du 4 septembre 2010)
- Avenant n° 16 du 13 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er avril 2009 En vigueur · signé le 13 mars 2009 · effet au 13 mars 2009 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2009 (JORF du 17 juillet 2009)
- Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes En vigueur · signé le 31 mars 2008 · effet au 31 mars 2008
- Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 13 novembre 2006 · effet au 13 novembre 2006
- Salaires Avenant n° 7 du 9 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2005 · effet au 9 décembre 2005
- SALAIRES Avenant n° 6 du 13 janvier 2005 Plus en vigueur · signé le 13 janvier 2005 · effet au 13 janvier 2005
- Salaires Avenant n° 2 du 7 janvier 2004 Plus en vigueur · signé le 7 janvier 2004 · effet au 7 janvier 2004
- Salaires (Annexe II). Avenant du 21 mai 2002 Plus en vigueur · signé le 21 mai 2002 · effet au 21 mai 2002
Textes attachés (avenants, accords) (41)
- Avenant n° 43 du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé En vigueur · signé le 3 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 3 octobre 2024 · effet au 16 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2024 (JORF du 3 janvier 2025)
- Accord du 22 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques En vigueur · signé le 22 mai 2024 · effet au 18 juin 2024 · Étendu par arrêté du 3 septembre 2024 (JORF du 7 septembre 2024)
- Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 10 juillet 2023 · effet au 16 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 15 décembre 2023)
- Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois En vigueur · signé le 23 novembre 2022 · effet au 23 novembre 2022
- Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois En vigueur · signé le 10 juin 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A » En vigueur · signé le 18 janvier 2022 · effet au 12 juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois » En vigueur · signé le 6 mai 2021 · effet au 11 juin 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire En vigueur · signé le 6 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19 En vigueur · signé le 3 avril 2020 · effet au 3 avril 2020 · Étendu par arrêté du 30 avril 2020 (JORF du 2 mai 2020)
- Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 modifiant l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 3 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018 En vigueur · signé le 20 mars 2018 · effet au 10 août 2018
- Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 décembre 2016 · effet au 24 janvier 2017 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
- Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social En vigueur · signé le 20 décembre 2016 · effet au 24 janvier 2017 · Étendu par arrêté du 4 mai 2017 (JORF du 6 mai 2017)
- Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 6 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
- Accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 21 octobre 2014 · effet au 21 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention En vigueur · signé le 10 juillet 2013 · effet au 10 juillet 2013
- Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention En vigueur · signé le 23 mai 2012 · effet au 6 juillet 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité En vigueur · signé le 12 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 18 juin 2013 (JORF du 27 juin 2013)
- Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF En vigueur · signé le 10 décembre 2010 · effet au 10 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 10 décembre 2010 · effet au 10 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 25 mars 2010 · effet au 11 mai 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur · signé le 3 décembre 2009 · effet au 5 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 19 mai 2010 (JORF du 29 mai 2010)
- Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 20 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 20 avril 2010 (JORF du 29 avril 2010)
- Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée En vigueur · signé le 16 octobre 2009 · effet au 16 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles En vigueur · signé le 13 mars 2009 · effet au 13 mars 2009 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 22 juillet 2009)
- Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle En vigueur · signé le 31 mars 2008 · effet au 7 mai 2008 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2008 (JORF du 1er août 2008)
- Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 26 février 2008 · effet au 19 avril 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
- Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres En vigueur · signé le 26 février 2008 · effet au 19 avril 2008 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 16 juillet 2008)
- Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 26 février 2008 · effet au 26 février 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
- Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1) En vigueur · signé le 23 avril 2007 · effet au 23 avril 2007 · Étendu par arrêté du 6 mai 2008 (JORF du 16 mai 2008)
- Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail En vigueur · signé le 13 novembre 2006 · effet au 13 novembre 2006
- Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel En vigueur · signé le 24 janvier 2006 · effet au 24 janvier 2006
- Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 13 décembre 2004 · effet au 13 décembre 2004
- Avenant n° 4 du 4 octobre 2004 relatif au départ en retraite En vigueur · signé le 4 octobre 2004 · effet au 4 octobre 2004
- Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. Annexe n° 3 du 31 mars 2004 En vigueur · signé le 31 mars 2004 · effet au 31 mars 2004
- Avenant n° 3 du 31 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 31 mars 2004 · effet au 31 mars 2004
- Avenant n° 1 du 7 janvier 2004 relatif à la période de travail de nuit En vigueur · signé le 7 janvier 2004 · effet au 7 janvier 2004
- Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres Convention collective nationale du 21 mai 2002 En vigueur · signé le 21 mai 2002 · effet au 21 mai 2002
- Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés Convention collective nationale du 21 mai 2002 En vigueur · signé le 21 mai 2002 · effet au 21 mai 2002
- Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective nationale du 21 mai 2002 En vigueur · signé le 21 mai 2002 · effet au 21 mai 2002
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