• Accord de salaires
• IDCC 2272

Salaires (Annexe II). Avenant du 21 mai 2002

Plus en vigueur · signé le 21 mai 2002 · effet au 21 mai 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance