Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014

Les parties signataires décident de porter, à compter du 1er avril 2014 et pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la valeur du point à 3,724 € et la partie fixe à 844,04 €. Toutefois, à titre dérogatoire, les parties conviennent de porter le salaire minimal du coefficient 160 (pour 151,67 heures) à la valeur fixe de 1 445,38 €.
En conséquence, les salaires minima sont fixés comme suit.

Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Niveau	Echelon	Coefficient	Salaire minimal mensuel (151,67 heures)
I		160	1 445,38
II	1 2	170 185	1 477,12 1 532,98
III	1 2 3	200 210 225	1 588,84 1 626,08 1 681,94
IV	1 2	260 280	1 812,28 1 886,76

Techniciens et agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau	Echelon	Coefficient	Salaire minimal mensuel (151,67 heures)
IV	1 2	260 280	1 812,28 1 886,76
V	1 2	430 580	2 445,36 3 003,96
VI		760	3 674,28

Cadres

(En euros.)

Niveau	Echelon	Coefficient	Salaire minimal mensuel (151,67 heures)
V	1 2	430 580	29 344,32 36 047,52
VI		760	44 091,36
VII		1120	60 179,04
VIII		1470	75 819,84

A compter du 1er avril 2014, les indemnités d'astreinte visées à l'article 5.7, paragraphe B, des clauses générales sont fixées comme suit :
– pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) : 61,05 € ;
– pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) : 111,08 €.
Cette dernière valeur sera majorée de 15 € brut si un jour férié tombe un jour de la semaine en dehors du repos hebdomadaire.

Indemnités de repas
A compter du 1er avril 2014, les indemnités de repas visées à l'article 4 de l'annexe III sont fixées comme suit :
– indemnité repas : 8,66 € ;
– panier de nuit : 5,33 €.

Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac, valeur sur les 12 derniers mois) publié par l'INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la présente négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation des minima conventionnels prévu par le présent avenant, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximal de 3 semaines.

Le présent accord fera l'objet d'une demande de dépôt ainsi que d'une demande d'extension conformément aux règles en vigueur.