Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires

I. - Salaires minima 2006-2007

Préambule

Les parties signataires tiennent à rappeler la définition du niveau I (coefficient 150), lequel, aux termes de la convention collective, ne correspond pas à une qualification propre de la profession et ne nécessite ni formation, ni spécialisation professionnelle préalable à l'embauche.

Ils rappellent également que dès lors qu'une spécialisation professionnelle est acquise les emplois sont classés dans la hiérarchie au niveau et à l'échelon correspondant.

Les parties rappellent enfin leur souhait de définir le coefficient 170 comme le premier coefficient professionnel.

Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :

I.1. - A compter du 1er novembre 2006

A compter du 1er novembre 2006 et pour une durée de travail mensuelle de 154,16 heures (soit 35,57 heures par semaine), les salaires minima sont fixés comme suit :

Ouvriers et employés

(En euros)

NIVEAU	ECHELON	COEFFICIENT	VALEUR HORAIRE
I		150	7,85
II	1	170	8,27
	2	185	8,59
III	1	200	8,90
	2	210	9,11
	3	225	9,43
IV	1	260	10,17
	2	280	10,59

Agents de maîtrise

(En euros)

NIVEAU	ECHELON	COEFFICIENT	SALAIRES MINIMA mensuels (154,16 h/m)
IV	1	260	1 567,05
	2	280	1 631,97
V	1	430	2 118,87
	2	580	2 605,77
VI		760	3 190,05

Cadres

(En euros)

NIVEAU	ECHELON	COEFFICIENT	SALAIRES MINIMA mensuels (154,16 h/m)
V	1	430	25 426
	2	580	31 269
VI		760	38 281
VII		1 120	52 303
VIII		1 470	65 936

I.2. - Salaires minima à compte du 1er janvier 2007

A compter du 1er janvier 2007 et pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), les parties décident de porter :

- la valeur du point à 3,2823 € ;

- la valeur de la partie fixe à 734,1280 €.

En conséquence, les salaires minima sont fixés comme suit :

Ouvriers et employés

(En euros)

NIVEAU	ECHELON	COEFFICIENT	VALEUR HORAIRE
I		150	8,09
II	1	170	8,52
	2	185	8,84
III	1	200	9,17
	2	210	9,38
	3	225	9,71
IV	1	260	10,47
	2	280	10,90

Agents de maîtrise

(En euros)

NIVEAU	ECHELON	COEFFICIENT	SALAIRES MINIMA mensuels (151,67 h/m)
IV	1	260	1 587,53
	2	280	1 653,17
V	1	430	2 145,52
	2	580	2 637,86
VI		760	3 228,68

Cadres

(En euros)

NIVEAU	ECHELON	COEFFICIENT	SALAIRES MINIMA annuels (151,67 h/m)
V	1	430	25 746
	2	580	31 654
VI		760	38 744
VII		1 120	52 924
VIII		1 470	66 709

II. - Indemnités d'astreinte et indemnités de repas

II.1. - Indemnités d'astreinte

A compter du 1er janvier 2007, les indemnités d'astreinte visées à l'article 5-7, paragraphe B, des clauses générales sont fixées comme suit :

- pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi-dimanche) :

53,38 Euros ;

- pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) :

97,07 €.

II.2. - Indemnités de repas

A compter du 1er janvier 2007, les indemnités de repas visées à l'article 4 de l'annexe III, sont fixées comme suit :

- indemnités de repas : 7,60 € par jour ;

- panier de nuit : 4,69 € par nuit.

III. - Indemnités allouées aux mandataires syndicaux

A compter du 1er janvier 2007, les indemnités de remboursement de frais et d'hébergement des mandataires syndicaux visées à l'article 2.5.4.4°, sont fixées comme suit :

- lorsque la réunion paritaire est précédée, la veille, d'une réunion préparatoire syndicale : 95 € ;

- lorsqu'elle n'est pas précédée, la veille, d'une réunion préparatoire : 22 €.

Fait à Paris, le 13 novembre 2006.