Textes attachés et accords de salaires — Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734)

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Accords de salaires (18)

Avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 18 janvier 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 18 mars 2024 (JORF du 30 mars 2024)
Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 En vigueur · signé le 30 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 28 février 2023 (JORF du 7 mars 2023)
Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019 En vigueur · signé le 30 avril 2019 · effet au 1er mai 2019
Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018 En vigueur · signé le 10 avril 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017 En vigueur · signé le 6 février 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 21 août 2017 (JORF du 13 septembre 2017)
Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 11 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2016 (JORF du 8 décembre 2016)
Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite En vigueur · signé le 11 janvier 2016 · effet au 25 août 2016
Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 En vigueur · signé le 20 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 1er août 2014 (JORF du 13 août 2014)
Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 1er janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 3 mai 2012 (JORF du 13 mai 2012)
Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations En vigueur · signé le 8 juin 2011 · effet au 1er juillet 2011
Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 23 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 18 avril 2009)
Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 janvier 2007 · effet au 23 janvier 2007
Avenant du 20 décembre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2005 · effet au 20 décembre 2005
Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires En vigueur · signé le 21 décembre 2004 · effet au 21 décembre 2004
ANNEXE II, SALAIRES Avenant du 31 décembre 2002 Plus en vigueur · signé le 31 décembre 2002 · effet au 31 décembre 2002
Annexe II Avenant du 31 décembre 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 31 décembre 2001 · effet au 31 décembre 2001
ANNEXE II, SALAIRES Accord du 31 décembre 1999 Plus en vigueur · signé le 31 décembre 1999 · effet au 31 décembre 1999
Annexe II Convention collective nationale du 30 décembre 1992 relative aux salaires En vigueur · signé le 30 décembre 1992 · effet au 30 décembre 1992

Textes attachés (avenants, accords) (32)

Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 26 décembre 2018 · effet au 26 février 2019
Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018) En vigueur · signé le 26 décembre 2018 · effet au 26 février 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4) En vigueur · signé le 5 juillet 2016 · effet au 1er juillet 2016
Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 9 juin 2016) En vigueur · signé le 9 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992 En vigueur · signé le 9 juin 2016 · effet au 24 janvier 2017 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) En vigueur · signé le 15 octobre 2014 · effet au 1er octobre 2014
Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) En vigueur · signé le 3 juillet 2014 · effet au 1er juillet 2014
Avenant n° 1 du 20 décembre 2013 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 En vigueur · signé le 20 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014
Accord du 12 octobre 2011 relatif aux rémunérations pour l'utilisation de prestations Plus en vigueur · signé le 12 octobre 2011 · effet au 1er janvier 2012
Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération En vigueur · signé le 13 juillet 2011 · effet au 13 juillet 2011
Accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2010 · effet au 1er décembre 2010
Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève En vigueur · signé le 17 juin 2009 · effet au 17 juin 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
Accord « Salaires » du 13 décembre 2007 En vigueur · signé le 13 décembre 2007 · effet au 1er janvier 2008
Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres En vigueur · signé le 22 novembre 2007 · effet au 1er janvier 2008
Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) En vigueur · signé le 11 septembre 2007 · effet au 11 septembre 2007
Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention En vigueur · signé le 29 janvier 2007 · effet au 1er janvier 2007
Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants En vigueur · signé le 8 septembre 2004 · effet au 8 septembre 2004
Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions En vigueur · signé le 26 février 2004 · effet au 26 février 2004
Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 25 septembre 2003 · effet au 25 septembre 2003
Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002 En vigueur · signé le 4 décembre 2002 · effet au 4 décembre 2002
Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 juillet 2002 · effet au 20 juillet 2002
Annexe VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001 En vigueur · signé le 31 décembre 2001 · effet au 31 décembre 2001
Accord du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions En vigueur · signé le 7 décembre 1999 · effet au 20 juillet 1999
Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions En vigueur · signé le 29 octobre 1998 · effet au 29 octobre 1998
Lexique Convention collective nationale du 30 décembre 1992 En vigueur · signé le 30 décembre 1992 · effet au 30 décembre 1992
ANNEXE VIII (1) Accord du 30 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 30 décembre 1992 · effet au 30 décembre 1992
Annexe VII Accord du 30 décembre 1992 En vigueur · signé le 30 décembre 1992 · effet au 30 décembre 1992
Annexe VI (1) Accord du 30 décembre 1992 En vigueur · signé le 30 décembre 1992 · effet au 30 décembre 1992
Annexe V Accord du 30 décembre 1992 En vigueur · signé le 30 décembre 1992 · effet au 30 décembre 1992
Annexe IV Accord du 30 décembre 1992 En vigueur · signé le 30 décembre 1992 · effet au 30 décembre 1992
Annexe III Accord du 30 décembre 1992 En vigueur · signé le 30 décembre 1992 · effet au 30 décembre 1992
Annexe I Accord du 30 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 30 décembre 1992 · effet au 30 décembre 1992

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