- ACCORD
- IDCC 1734
ANNEXE VIII (1) Accord du 30 décembre 1992
Plus en vigueur · signé le 30 décembre 1992 · effet au 30 décembre 1992 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734).
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Texte
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