• Convention collective nationale
  • IDCC 1734

Lexique Convention collective nationale du 30 décembre 1992

En vigueur · signé le 30 décembre 1992 · effet au 30 décembre 1992 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 décembre 1992

- Prix de journée : salaire brut de l'artiste-interprète pour une journée de travail auquel s'ajoute, s'il y a lieu, la commission de l'agent artistique.

- Salaire minimum de journée : salaire minimum de l'artiste-interprète pour une journée de travail telle que figurant à l'annexe 1 de la convention collective.

- Salaire journalier de base : salaire brut de l'artiste-interprète pour une journée de travail, hors toute majoration salariale.

- Salaire horaire de base : salaire journalier de base divisé par 9.

- Salaire de base : salaire journalier de base multiplié par le nombre de jours de travail prévu au contrat.

- Salaire total brut : salaire incluant, outre le salaire de base, toute autre rémunération de nature salariale prévue au contrat.

- Entreprise de communication audiovisuelle : terme employé dans la convention collective au sens de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

- Voix hors champ : terme usuel : " voix off ".

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