• Accord
• IDCC 1734

Accord du 12 octobre 2011 relatif aux rémunérations pour l'utilisation de prestations

Plus en vigueur · signé le 12 octobre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance