Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions

Conscients de l'écart important qui s'est instauré au fil des années entre les plafonds de congés spectacles et les rémunérations réelles de certaines professions,
il a été convenu ce qui suit :

1. Artistes-interprètes :

- pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 : les plafonds de la période précédente sont augmentés de 1,8 % ;

- pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les plafonds seront fixés à 3 fois le salaire minimum conventionnel (montant fixé à compter du 1er janvier 2005) pour chacune des catégories : artiste dramatique (journée normale d'enregistrement), artiste de variété (journée d'enregistrement), artiste lyrique soliste (journée d'enregistrement), artiste des choeurs (journée d'enregistrement), soliste chorégraphique (journée d'enregistrement), corps de ballet (journée d'enregistrement).

2. Autres fonctions :

a) Pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 : les plafonds de la période précédente sont augmentés de 1,8 % ;

b) Pour les périodes suivantes :

- les plafonds sont supprimés pour les fonctions " Annonceur " et " Participant " ;

- les plafonds des fonctions " Présentateur ", " Animateur ", et " Producteur artistique d'émission " seront les suivants :

FONCTION	2005/2006	2006/2007	2007/2008
Présentateur	346	357	368
Animateur	457	523	588
Producteur artistique d'émission	461	527	593

- le plafond de la fonction " Réalisateur " :

FONCTION	2005/2006	2006/2007	2007/2008
Réalisateur	537	672	806

Fait à Paris, le 26 février 2004.