Textes attachés et accords de salaires — Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728)
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Accords de salaires (10)
- Avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties En vigueur · signé le 7 avril 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026)
- Avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2025 En vigueur · signé le 11 juin 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 4 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025)
- Avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er novembre 2024 En vigueur · signé le 26 novembre 2024 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er mai 2023 En vigueur · signé le 19 avril 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2024 (JORF du 5 décembre 2024)
- Avenant n° 13 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 janvier 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 21 avril 2023)
- Avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires 2022 En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2022 (JORF du 27 octobre 2022)
- Avenant n° 10 du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2020 En vigueur · signé le 7 juillet 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 10 mars 2022 (JORF du 19 mars 2022)
- Avenant n° 9 du 31 janvier 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er février 2018 En vigueur · signé le 31 janvier 2018 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 17 janvier 2019 (JORF du 9 mars 2019)
- Avenant n° 8 du 26 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mai 2016 En vigueur · signé le 26 avril 2016 · effet au 1er mai 2016 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2016 (JORF du 24 septembre 2016)
- Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013 En vigueur · signé le 27 février 2013 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 30 août 2013)
Textes attachés (avenants, accords) (23)
- Accord de méthode du 1er juin 2018 relatif à l'adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives Plus en vigueur · signé le 1er juin 2018 · effet au 3 octobre 2018 · Étendu par arrêté du 20 mars 2019 (JORF du 27 mars 2019)
- Accord du 1er juin 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI En vigueur · signé le 1er juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 20 mars 2019 (JORF du 27 mars 2019)
- Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé En vigueur · signé le 2 avril 2014 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2016 (JORF du 20 janvier 2016)
- Accord du 3 septembre 2013 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 3 septembre 2013 · effet au 1er octobre 2013 · Étendu par arrêté du 11 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Rectificatif du 1er décembre 2012 au Bulletin officiel no 2009-27 du 1er août 2009 En vigueur · signé le 1er décembre 2012 · effet au 1er décembre 2012
- Avenant n° 5 du 8 février 2012 relatif à la modification d'articles de la convention et aux rémunérations minimales annuelles garanties En vigueur · signé le 8 février 2012 · effet au 1er février 2012 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013)
- Avenant n° 4 du 17 mars 2011 modifiant la convention collective En vigueur · signé le 17 mars 2011 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 17 novembre 2011 (JORF du 25 novembre 2011)
- Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011 En vigueur · signé le 17 mars 2011 · effet au 1er mars 2011 · Étendu par arrêté du 17 novembre 2011 (JORF du 25 novembre 2011)
- Avenant n° 3 du 7 juin 2010 modifiant la convention En vigueur · signé le 7 juin 2010 · effet au 7 juin 2010 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2012 (JORF du 18 janvier 2012)
- Accord du 7 juin 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires En vigueur · signé le 7 juin 2010 · effet au 1er juin 2010 · Étendu par arrêté du 8 mars 2011 (JORF du 16 mars 2011)
- Accord du 29 octobre 2009 relatif à la participation des salariés En vigueur · signé le 29 octobre 2009 · effet au 1er novembre 2009 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2011 (JORF du 15 janvier 2011)
- Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle pour 2008 En vigueur · signé le 30 juin 2008 · effet au 30 juin 2008 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
- Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation En vigueur · signé le 30 juin 2008 · effet au 30 juin 2008 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
- Annexe IX : Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 31 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2012 (JORF du 18 janvier 2012)
- Annexe VIII : Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 31 janvier 2008
- Annexe VII : Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 31 janvier 2008
- Annexe VI : Barème départs anticipés En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 31 janvier 2008
- Annexe V : Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 31 janvier 2008
- Annexe IV : Prime d'ancienneté En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 31 janvier 2008
- Annexe III : Barème des rémunérations minimales annuelles garanties En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 31 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
- Annexe II : Polyvalence En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 31 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
- Annexe I : Système de classification En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 31 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
- Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 31 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
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