Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2012
Page 96 :
A l'article 27.104, 2e alinéa :
Au lieu de :
« à partir de la première année »,
Lire :
« à partir de la onzième année ».
- Rectificatif
- IDCC 2728
Rectificatif du 1er décembre 2012 au Bulletin officiel no 2009-27 du 1er août 2009
En vigueur · signé le 1er décembre 2012 · effet au 1er décembre 2012 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance