Annexe
IDCC 2728

Annexe VIII : Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière

En vigueur · signé le 31 janvier 2008 · effet au 31 janvier 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728).

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Texte en vigueur

Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 janvier 2008

ANNEXE VIII

Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière

VIII-1. – Conducteur de machine de conditionnement (signé le 24 octobre 2002, étendu le 3 juin 2003, Journal officiel du 8 juin 2003).
VIII-2. – Conducteur de process (signé le 23 janvier 2007, étendu le 19 février 2008, Journal officiel du 27 février 2008).

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