• Accord de méthode
• IDCC 2728

Accord de méthode du 1er juin 2018 relatif à l'adaptation de la convention collective aux nouvelles dispositions législatives

Plus en vigueur · signé le 1er juin 2018 · effet au 3 octobre 2018 · Étendu par arrêté du 20 mars 2019 (JORF du 27 mars 2019)

Rattaché à la convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance