Avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires 2022

Les salaires visés à l'annexe III de la convention collective du 31 janvier 2008 sont revalorisés comme suit :
– à compter du 1er juillet 2022, les rémunérations annuelles garanties des classes 1 à 10, sont revalorisées de 750 euros ;
– à compter du 1er septembre 2022, les rémunérations annuelles garanties des classes 1 à 10, sont revalorisées de 250 euros.

Ces revalorisations s'appliquent aux mêmes dates aux rémunération minimales annuelles garanties spécifiques des agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres confirmés ainsi qu'aux cadres supérieurs.

En conséquence, les rémunérations figurant à l'annexe III de la convention collective nationale seront remplacés par les barèmes figurant à l'article 3 du présent accord aux dates définies audit article.

Ces majorations ne s'appliquent pas aux primes de panier, prime de vacances, primes liées à la polyvalence et aux primes d'ancienneté visées à l'annexe IV de la convention collective du 31 janvier 2008.

Les signataires du présent accord prévoient de se revoir au mois d'octobre 2022. Une CPPNIC sera réunie à cet effet.

Annexe III Barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicable au 1er juillet 2022

(En euros.)

Catégories	Classes	Rémunérations minimales annuelles garanties
Ouvriers/Employés	1 – niveau A	20 630,54
	1 – niveau B	21 004,87
	2 – niveau A	21 465,95
	2 – niveau B	22 020,49
	3 – niveau A	22 679,63
	3 – niveau B	23 447,47
	4 – niveau A	24 332,28
	4 – niveau B	25 346,07
Agents Maîtrise/Techniciens	5 – niveau A	26 501,96
	5 – niveau B	27 815,45
	6 – niveau A	29 304,51
	6 – niveau B	30 989,38
	7 – niveau A	32 893,96
	7 – niveau B	35 048,13
Cadres	8	37 482,88
	9	44 828,96
	10	55 849,34

Avec un salaire minimum mensuel de base de 1 651,91 € pour 152,25 heures (niveau mensuel et taux horaire non inférieurs au Smic en vigueur à la date de l'avenant).

Rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques :

(En euros.)

Agent de maîtrise et techniciens confirmé [1]	28 223,04
Ingénieurs et cadre confirmé [1]	38 967,95
Cadre supérieur	72 401,63
[1] 2 campagnes sucrières dans leur catégorie lorsqu'ils travaillent au rythme de la campagne ou > 2 ans dans leur catégorie dans les autres cas.

Annexe III Barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicable au 1er septembre 2022

(En euros.)

Catégories	Classes	Rémunérations minimales annuelles garanties
Ouvriers/Employés	1 – niveau A	20 880,54
	1 – niveau B	21 254,87
	2 – niveau A	21 715,95
	2 – niveau B	22 270,49
	3 – niveau A	22 929,63
	3 – niveau B	23 697,47
	4 – niveau A	24 582,28
	4 – niveau B	25 596,07
Agents Maîtrise/ Techniciens	5 – niveau A	26 751,96
	5 – niveau B	28 065,45
	6 – niveau A	29 554,51
	6 – niveau B	31 239,38
	7 – niveau A	33 143,96
	7 – niveau B	35 298,13
Cadres	8	37 732,88
	9	45 078,96
	10	56 099,34

Avec un salaire minimum mensuel de base de 1 651,91 € pour 152,25 heures (niveau mensuel et taux horaire non inférieurs au Smic en vigueur à la date de l'avenant)

Rémunérations Minimales Annuelles Garanties spécifiques

(En euros.)

Agent de maîtrise et techniciens confirmé [1]	28 473,04
Ingénieurs et Cadre confirmé [1]	39 217,95
Cadre supérieur	72 651,63
[1] 2 campagnes sucrières dans leur catégorie lorsqu'ils travaillent au rythme de la campagne ou > 2 ans dans leur catégorie dans les autres cas.

Le présent avenant est notifié à toutes les organisations représentatives conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Chaque organisation signataire est destinataire d'un exemplaire du présent avenant portant la signature des représentants des organisations syndicales et du représentant du SNFS.

Le texte du présent avenant sera déposé auprès des services du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi qu'au secrétariat-greffe des Prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.

À l'initiative de la partie la plus diligente, le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ainsi que de la sous-direction du travail et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Il entrera en vigueur le 1er juillet 2022.