Textes attachés et accords de salaires — Sociétés financières (IDCC 0478)
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Accords de salaires (15)
- Accord du 7 mai 2026 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 7 mai 2026 · effet au 1er juin 2026
- Accord du 12 février 2025 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 12 février 2025 · effet au 1er mars 2025
- Accord du 28 juin 2024 relatif aux frais d'hébergement En vigueur · signé le 28 juin 2024 · effet au 1er août 2024
- Accord du 6 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 6 juillet 2023 · effet au 1er août 2023
- Accord du 19 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 19 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
- Accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er août 2022 En vigueur · signé le 30 juin 2022 · effet au 1er août 2022
- Accord du 12 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties des coefficients 230 à 245 En vigueur · signé le 12 mai 2021 · effet au 1er janvier 2021
- Accord du 5 mars 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 5 mars 2021 · effet au 1er avril 2021
- Accord du 24 octobre 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 24 octobre 2019 · effet au 1er décembre 2019
- Accord du 20 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties En vigueur · signé le 20 juillet 2018 · effet au 1er octobre 2018
- Accord du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 24 février 2017 · effet au 1er avril 2017
- Accord du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2013 En vigueur · signé le 2 septembre 2013 · effet au 1er octobre 2013
- Accord du 26 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er décembre 2007 En vigueur · signé le 26 octobre 2007 · effet au 26 octobre 2007
- Accord du 11 janvier 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 janvier 2005 · effet au 11 janvier 2005
- Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968. Plus en vigueur · signé le 22 novembre 1968 · effet au 22 novembre 1968
Textes attachés (avenants, accords) (52)
- Accord du 19 mars 2026 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés En vigueur · signé le 19 mars 2026 · effet au 26 juin 2026
- Accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés En vigueur · signé le 10 octobre 2025 · effet au 3 novembre 2025
- Accord du 25 juin 2025 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés En vigueur · signé le 25 juin 2025 · effet au 16 juillet 2025
- Accord du 16 décembre 2024 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés En vigueur · signé le 16 décembre 2024 · effet au 6 janvier 2025
- Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 29 novembre 2024 · effet au 2 janvier 2025
- Accord du 10 octobre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de l'article 42 de la convention collective En vigueur · signé le 10 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 8 décembre 2023 · effet au 28 décembre 2023
- Accord du 27 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Période d'essai) En vigueur · signé le 27 novembre 2023 · effet au 16 décembre 2023
- Accord du 13 janvier 2023 relatif au télétravail En vigueur · signé le 13 janvier 2023 · effet au 4 février 2023
- Accord du 14 janvier 2022 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 janvier 2022 · effet au 5 février 2022
- Accord du 13 octobre 2020 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2020 · effet au 1er décembre 2020
- Accord du 15 mars 2019 relatif au congé annuel pour enfant malade En vigueur · signé le 15 mars 2019 · effet au 8 avril 2019
- Accord du 15 mars 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective En vigueur · signé le 15 mars 2019 · effet au 8 avril 2019
- Accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux En vigueur · signé le 21 janvier 2019 · effet au 13 février 2019
- Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences) En vigueur · signé le 28 décembre 2018 · effet au 1er février 2019
- Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement du paritarisme En vigueur · signé le 26 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 16 mars 2018 · effet au 7 avril 2018
- Accord du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et la médecine du travail En vigueur · signé le 6 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018
- Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 1er juillet 2017
- Accord du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels En vigueur · signé le 22 mars 2017 · effet au 1er mai 2017
- Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 6 novembre 2015 · effet au 1er décembre 2015
- Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d'hébergement En vigueur · signé le 6 novembre 2015 · effet au 1er décembre 2015
- Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles En vigueur · signé le 18 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016
- Accord du 20 février 2015 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 20 février 2015 · effet au 5 mars 2015
- Accord du 23 octobre 2014 portant modification d'articles de la convention collective En vigueur · signé le 23 octobre 2014 · effet au 1er novembre 2014
- Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application En vigueur · signé le 12 mars 2014 · effet au 1er juin 2014
- Dénonciation par lettre du 5 décembre 2012 de l'ASF de l'article 16 relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 5 décembre 2012
- Avenant du 16 mai 2012 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 16 mai 2012 · effet au 16 mai 2012
- Accord du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels En vigueur · signé le 17 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011
- Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 1er juin 2010 · effet au 1er juin 2010
- Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales En vigueur · signé le 3 octobre 2008 · effet au 3 octobre 2008
- Avenant du 3 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 31 relatif à la maladie En vigueur · signé le 3 octobre 2008 · effet au 3 octobre 2008
- Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise En vigueur · signé le 20 février 2008 · effet au 20 février 2008
- Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF En vigueur · signé le 1er décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006
- Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation En vigueur · signé le 1er décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006
- Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel En vigueur · signé le 1er décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006
- Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation En vigueur · signé le 1er décembre 2006 · effet au 1er décembre 2006
- Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel En vigueur · signé le 13 juillet 2006 · effet au 13 juillet 2006
- Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation En vigueur · signé le 13 juillet 2006 · effet au 13 juillet 2006
- Accord du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation En vigueur · signé le 15 décembre 2005 · effet au 15 décembre 2005
- Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation En vigueur · signé le 13 juillet 2005 · effet au 13 juillet 2005
- Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage En vigueur · signé le 24 mars 2005 · effet au 24 mars 2005
- Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 février 2005 · effet au 25 février 2005
- Avenant du 17 septembre 2004 portant modification de l'article 1er de la convention En vigueur · signé le 17 septembre 2004 · effet au 17 septembre 2004
- Accord du 2 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels En vigueur · signé le 2 avril 2004 · effet au 2 avril 2004
- Accord du 2 avril 2004 relatif aux sections syndicales En vigueur · signé le 2 avril 2004 · effet au 2 avril 2004
- Annexe V relatif à la convention collective du 22 novembre 1968 En vigueur · signé le 22 novembre 1968 · effet au 18 septembre 2015
- Annexe V à la convention collective du 22 novembre 1968 Plus en vigueur · signé le 22 novembre 1968 · effet au 22 novembre 1968
- Annexe III à la convention collective du 22 novembre 1968. Plus en vigueur · signé le 22 novembre 1968 · effet au 22 novembre 1968
- Annexe II à la convention collective du 22 novembre 1968 En vigueur · signé le 22 novembre 1968 · effet au 22 novembre 1968
- Annexe I à la convention collective du 22 novembre 1968 En vigueur · signé le 22 novembre 1968 · effet au 22 novembre 1968
- Annexe au Livre Ier de la convention collective du 22 novembre 1968. Plus en vigueur · signé le 22 novembre 1968 · effet au 22 novembre 1968