Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Les articles 12 et 13 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative " à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social " instituent le contrat de professionnalisation qui se substitue aux contrats d'insertion en alternance : contrat de qualification-jeunes et adultes-contrat d'adaptation et contrat d'orientation.

Les parties signataires, soulignant que les jeunes et les demandeurs d'emploi dépourvus de qualification ou éprouvant des difficultés d'insertion professionnelle doivent bénéficier d'une attention particulière, considèrent que le contrat de professionnalisation constitue dans cette perspective un outil privilégié pour la branche en vue de favoriser l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Elles estiment en effet que grâce à l'association d'une alternance d'enseignements généraux, professionnels ou technologiques avec l'exercice en entreprise d'activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées par les titulaires de ce contrat, ceux-ci peuvent acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle ou une qualification qui devrait leur faciliter l'accès à un emploi au sein de la branche.

Elles souhaitent en conséquence que le contrat de professionnalisation soit mis en oeuvre dans la branche selon les principes suivants :

-une personnalisation des parcours de formation en fonction des connaissances et des expériences de chacun des titulaires de ce type de contrat ;

-une alternance alliant des séquences de formation professionnelle dans et/ ou hors de l'entreprise et l'exercice d'une activité professionnelle en lien avec la ou les qualifications recherchées.

Cette personnalisation et cette alternance visent à l'obtention d'un diplôme, d'un titre, d'un certificat de qualification professionnelle ou d'une qualification qui corresponde aux connaissances, compétences ou aptitudes professionnelles acquises, facilitant l'intégration dans l'entreprise.