ACCORD
IDCC 0478

Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

En vigueur · signé le 13 juillet 2006 · effet au 13 juillet 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Sociétés financières (IDCC 0478).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 juillet 2006

Au livre Ier (dispositions applicables à tout le personnel), titre V (dispositions diverses), chapitre Ier (formation professionnelle) de la convention collective nationale des sociétés financières, il est créé l'article 46 sexies, ainsi rédigé.

(voir cet article)

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