Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Dans le cadre du nouveau dispositif législatif et conventionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie, les parties signataires s'engagent à négocier en vue d'aboutir à un ou des accords sur les points suivants :

- les contrats de professionnalisation ;

- les périodes de professionnalisation ;

- le droit individuel à la formation (DIF) ;

- la valorisation des acquis de l'expérience ;

- le passeport de formation ;

- les entretiens professionnels ;

- le tutorat ;

- la formation continue.

Au plus tard au 31 décembre 2006, les parties signataires feront le point des négociations et décideront de la validation ou de l'invalidation des accords partiels qui auront été signés sur les thèmes visés à l'article 1er.

Fait à Paris, le 25 février 2005.