Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 septembre 2004Le 5e alinéa de l'article 1er de la convention collective des sociétés financières est ainsi complété :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 0478
Avenant du 17 septembre 2004 portant modification de l'article 1er de la convention
En vigueur · signé le 17 septembre 2004 · effet au 17 septembre 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Sociétés financières (IDCC 0478).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Le 5e alinéa de l'article 1er de la convention collective des sociétés financières est ainsi complété :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 septembre 2004Les banques agréées en tant que membres affiliés de l'ASF avant le 1er juillet 2004 sont les suivantes : banque du groupe Casino, GE Factofrance, S2P - Société des paiements Pass, Véga Finance.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 septembre 2004Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de la convention collective de la banque.
Fait à Paris, le 17 septembre 2004.