Textes attachés et accords de salaires — Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454)
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Accords de salaires (159)
- Avenant n° 88 du 26 novembre 2025 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er décembre 2025 En vigueur · signé le 26 novembre 2025 · effet au 26 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 2 février 2026 (JORF du 18 février 2026)
- Avenant n° 82 du 27 novembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles En vigueur · signé le 27 novembre 2023 · effet au 1er décembre 2023 · Étendu par arrêté du 13 février 2024 (JORF du 19 mars 2024)
- Avenant n° 78 du 21 novembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles En vigueur · signé le 21 novembre 2022 · effet au 21 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2023 (JORF du 7 février 2023)
- Avenant n° 74 du 15 octobre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles En vigueur · signé le 15 octobre 2021 · effet au 15 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2021 (JORF du 25 janvier 2022)
- Avenant n° 71 du 28 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019 En vigueur · signé le 28 novembre 2019 · effet au 28 novembre 2019 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant n° 70 du 29 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2017 Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2017 · effet au 29 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 28 septembre 2018 (JORF du 9 octobre 2018)
- Avenant n° 59 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2012 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 17 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Avenant n° 55 du 12 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2012 Plus en vigueur · signé le 12 juin 2012 · effet au 1er juin 2012 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)
- Avenant n° 53 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2011 · effet au 1er décembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 17 juillet 2012)
- Avenant n° 51 du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 Plus en vigueur · signé le 12 avril 2011 · effet au 12 avril 2011 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2011 (JORF du 1er novembre 2011)
- Avenant n° 74 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (techniciens et agents de maîtrise) Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2010 · effet au 23 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 mai 2011 (JORF du 7 juin 2011)
- Avenant n° 76 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2010 · effet au 23 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 mai 2011 (JORF du 7 juin 2011)
- Avenant n° 70 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (ingénieurs et cadres) Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2010 · effet au 23 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 mai 2011 (JORF du 7 juin 2011)
- Avenant n° 76 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (employés) Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2010 · effet au 23 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 27 mai 2011 (JORF du 7 juin 2011)
- Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Employés) Plus en vigueur · signé le 20 octobre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 10 mai 2010 (JORF du 21 mai 2010)
- Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Ouvriers) Plus en vigueur · signé le 20 octobre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 10 mai 2010 (JORF du 21 mai 2010)
- Avenant n° 73 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Techniciens et agents de maîtrise) Plus en vigueur · signé le 20 octobre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 10 mai 2010 (JORF du 21 mai 2010)
- Avenant n° 69 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Ingénieurs et cadres) Plus en vigueur · signé le 20 octobre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 10 mai 2010 (JORF du 21 mai 2010)
- Avenant n° 74 du 24 novembre 2008 à l'annexe II relative aux salaires au 1er décembre 2008 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2008 · effet au 1er décembre 2008 · Étendu par arrêté du 22 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 74 du 24 novembre 2008 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er décembre 2008 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2008 · effet au 1er décembre 2008 · Étendu par arrêté du 22 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 72 du 24 novembre 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er décembre 2008 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2008 · effet au 1er décembre 2008 · Étendu par arrêté du 22 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 68 du 24 novembre 2008 à l'annexe IV relatif aux salaires au 1er décembre 2008 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2008 · effet au 1er décembre 2008 · Étendu par arrêté du 22 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 73 du 10 juin 2008 à l'annexe II relative aux rémunérations au 1er juin 2008 Plus en vigueur · signé le 10 juin 2008 · effet au 1er juin 2008 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2008 (JORF du 9 novembre 2008)
- Avenant n° 73 du 10 juin 2008 à l'annexe I relative aux rémunérations au 1er juin 2008 Plus en vigueur · signé le 10 juin 2008 · effet au 1er juin 2008 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2008 (JORF du 9 novembre 2008)
- Avenant n° 71 du 10 juin 2008 relatif aux rémunérations au 1er juin 2008 Plus en vigueur · signé le 10 juin 2008 · effet au 1er juin 2008 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2008 (JORF du 9 novembre 2008)
- Avenant n° 67 du 10 juin 2008 relatif aux rémunérations au 1er juin 2008 Plus en vigueur · signé le 10 juin 2008 · effet au 1er juin 2008 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2008 (JORF du 9 novembre 2008)
- Avenant n° 72 du 20 novembre 2007 à l'annexe II, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2007 · effet au 20 novembre 2007
- Avenant n° 72 du 20 novembre 2007 à l'annexe I, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2007 · effet au 20 novembre 2007
- Avenant n° 70 du 20 novembre 2007 à l'annexe III, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2007 · effet au 20 novembre 2007
- Avenant n° 66 du 20 novembre 2007 à l'annexe IV, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2007 · effet au 20 novembre 2007
- Avenant n° 71 du 25 juin 2007 à l'annexe II portant sur les rémunérations à compter du 1er juin 2007 Plus en vigueur · signé le 25 juin 2007 · effet au 25 juin 2007
- Avenant n° 71 du 25 juin 2007 à l'annexe I portant sur les rémunérations à compter du 1er juin 2007 Plus en vigueur · signé le 25 juin 2007 · effet au 25 juin 2007
- Avenant n° 69 du 25 juin 2007 à l'annexe III relatif aux rémunérations à compter du 1er juin 2007 Plus en vigueur · signé le 25 juin 2007 · effet au 25 juin 2007
- Avenant n° 65 du 25 juin 2007 à l'annexe IV relatif aux rémunérations à compter du 1er juin 2007 Plus en vigueur · signé le 25 juin 2007 · effet au 25 juin 2007
- Avenant n° 68 du 15 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe III) Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Avenant n° 70 du 15 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe II) Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Avenant n° 70 annexe I, du 15 novembre 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Avenant n° 64 annexe IV, du 15 novembre 2006 relatif aux salaires (annexe IV) Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Salaires (Annexe II). Avenant n° 69 du 7 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 7 juin 2006 · effet au 7 juin 2006
- Avenant n° 69 du 7 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I) Plus en vigueur · signé le 7 juin 2006 · effet au 7 juin 2006
- Salaires Avenant n° 67 du 7 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 7 juin 2006 · effet au 7 juin 2006
- Salaires Avenant n° 63 du 7 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 7 juin 2006 · effet au 7 juin 2006
- Salaires Avenant n° 31 du 7 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 7 juin 2006 · effet au 7 juin 2006
- Salaires Avenant n° 68 du 23 novembre 2005 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2005 · effet au 23 novembre 2005
- Salaires OUVRIERS (Annexe I) Avenant n° 68 du 23 novembre 2005 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2005 · effet au 23 novembre 2005
- Avenant n° 66 du 23 novembre 2005 relatif aux salaires (annexe III) Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2005 · effet au 23 novembre 2005
- Avenant n° 62 du 23 novembre 2005 relatif aux salaires cadres (annexe IV) Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2005 · effet au 23 novembre 2005
- Avenant n° 67 du 20 juin 2005 relatif aux salaires employés (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 20 juin 2005 · effet au 20 juin 2005
- Avenant n° 67 du 20 juin 2005 relatif aux salaires ouvriers (annexe I) Plus en vigueur · signé le 20 juin 2005 · effet au 20 juin 2005
- Avenant n° 65 du 20 juin 2005 relatif aux salaires techniciens et agents de maîtrise(Annexe III) Plus en vigueur · signé le 20 juin 2005 · effet au 20 juin 2005
- Avenant n° 61 du 20 juin 2005 relatif aux salaires cadres (Annexe IV) Plus en vigueur · signé le 20 juin 2005 · effet au 20 juin 2005
- Salaires (annexe II) Avenant n° 66 du 15 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2004 · effet au 15 novembre 2004
- Salaires (annexe I) Avenant n° 66 du 15 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2004 · effet au 15 novembre 2004
- Salaires (annexe III) Avenant n° 64 du 15 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2004 · effet au 15 novembre 2004
- Avenant n° 60 du 15 novembre 2004 relatif aux salaires (annexe IV) Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2004 · effet au 15 novembre 2004
- Salaires (Annexe II) - Employés Avenant n° 65 du 26 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 26 mai 2004 · effet au 26 mai 2004
- Salaires (Annexe IV) - Ingénieurs et cadres Avenant n° 59 du 26 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 26 mai 2004 · effet au 26 mai 2004
- Salaires (annexe I) Avenant n° 65 du 26 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 26 mai 2004 · effet au 26 mai 2004
- Salaires (annexe III) Avenant n° 63 du 26 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 26 mai 2004 · effet au 26 mai 2004
- SALAIRES (Annexe II) Avenant n° 63 du 14 novembre 2003 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2003 · effet au 14 novembre 2003
- Avenant n° 63 du 14 novembre 2003 relatif aux salaires employés (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2003 · effet au 14 novembre 2003
- Avenant n° 61 du 14 novembre 2003 relatif aux salaires employés (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2003 · effet au 14 novembre 2003
- Avenant n° 57 du 14 novembre 2003 relatif aux salaires cadres (Annexe IV) Plus en vigueur · signé le 14 novembre 2003 · effet au 14 novembre 2003
- Avenant n° 62 du 12 juin 2003 relatif aux salaires employés (Annexe II) Plus en vigueur · signé le 12 juin 2003 · effet au 12 juin 2003
- SALAIRES (Annexe I) Avenant n° 62 du 12 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 12 juin 2003 · effet au 12 juin 2003
- SALAIRES (Annexe III). Avenant n° 60 du 12 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 12 juin 2003 · effet au 12 juin 2003
- SALAIRES (Annexe IV) Avenant n° 56 du 12 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 12 juin 2003 · effet au 12 juin 2003
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV) Avenant n° 61 du 21 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 21 novembre 2002
- SALAIRES, OUVRIERS (Annexe I) Avenant n° 61 du 21 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 21 novembre 2002
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 59 du 21 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 21 novembre 2002
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV) Avenant n° 55 du 21 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 21 novembre 2002
- SALAIRES Avenant n° 27 du 21 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 21 novembre 2002
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 60 du 12 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 12 juin 2002 · effet au 12 juin 2002
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 60 du 12 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 12 juin 2002 · effet au 12 juin 2002
- SALAIRES OUVRIERS (Annexe I) Avenant n° 60 du 12 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 12 juin 2002 · effet au 12 juin 2002
- SALAIRES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 58 du 12 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 12 juin 2002 · effet au 12 juin 2002
- SALAIRES CADRES (Annexe IV) Avenant n° 54 du 12 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 12 juin 2002 · effet au 12 juin 2002
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe III) Avenant n° 57 du 18 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2001 · effet au 18 décembre 2001
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 59 du 18 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2001 · effet au 18 décembre 2001
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 59 du 18 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2001 · effet au 18 décembre 2001
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 53 du 18 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2001 · effet au 18 décembre 2001
- SALAIRES, OUVRIERS (Annexe I) Avenant n° 57 du 30 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2001 · effet au 30 novembre 2001
- SALAIRES, CADRES (Annexe IV) Avenant n° 51 du 30 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2001 · effet au 30 novembre 2001
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 58 du 23 juin 2001 Plus en vigueur · signé le 23 juin 2001 · effet au 23 juin 2001
- SALAIRES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 56 du 23 juin 2001 Plus en vigueur · signé le 23 juin 2001 · effet au 23 juin 2001
- D0, Avenant n° 52 du 23 juin 2001 Plus en vigueur · signé le 23 juin 2001 · effet au 23 juin 2001
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 57 du 30 novembre 2000 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2000 · effet au 30 novembre 2000
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 55 du 30 novembre 2000 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2000 · effet au 30 novembre 2000
- SALAIRES OUVRIERS (Annexe I) Avenant n° 58 du 23 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 23 juin 2000 · effet au 23 juin 2000
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 50 du 15 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 15 juin 2000 · effet au 15 juin 2000
- SALAIRES, OUVRIERS (ANNEXE I) Avenant n° 50 du 15 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 15 juin 2000 · effet au 15 juin 2000
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 50 du 15 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 15 juin 2000 · effet au 15 juin 2000
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV) Avenant n° 50 du 15 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 15 juin 2000 · effet au 15 juin 2000
- SALAIRES, OUVRIERS (ANNEXE I) Avenant n° 55 du 24 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1999 · effet au 24 novembre 1999
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 55 du 24 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1999 · effet au 24 novembre 1999
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 53 du 24 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1999 · effet au 24 novembre 1999
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV) Avenant n° 49 du 24 novembre 1999 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1999 · effet au 24 novembre 1999
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 54 du 11 mars 1999 Plus en vigueur · signé le 11 mars 1999 · effet au 11 mars 1999
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III art. 7) Avenant n° 52 du 11 mars 1999 Plus en vigueur · signé le 11 mars 1999 · effet au 11 mars 1999
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV) Avenant n° 48 du 16 novembre 1998 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1998 · effet au 16 novembre 1998
- SALAIRES, OUVRIERS (ANNEXE I) Avenant n° 54 du 16 novembre 1998 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1998 · effet au 16 novembre 1998
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III art. 7) Avenant n° 51 du 16 novembre 1998 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1998 · effet au 16 novembre 1998
- SALAIRES, OUVRIERS (ANNEXE I) Avenant n° 53 du 11 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 11 juin 1998 · effet au 11 juin 1998
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 52 du 11 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 11 juin 1998 · effet au 11 juin 1998
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 50 du 11 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 11 juin 1998 · effet au 11 juin 1998
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV) Avenant n° 47 du 11 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 11 juin 1998 · effet au 11 juin 1998
- SALAIRES, OUVRIERS Avenant n° 51 du 7 janvier 1998 Plus en vigueur · signé le 7 janvier 1998 · effet au 1er juin 1998
- SALAIRES, OUVRIERS Avenant n° 50 du 15 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1997 · effet au 15 octobre 1997
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 49 du 15 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1997 · effet au 15 octobre 1997
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 48 du 15 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1997 · effet au 15 octobre 1997
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV) Avenant n° 45 du 15 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1997 · effet au 15 octobre 1997
- SALAIRES, OUVRIERS Avenant n° 49 du 12 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 12 juin 1997 · effet au 12 juin 1997
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 48 du 12 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 12 juin 1997 · effet au 12 juin 1997
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Annexe III) Avenant n° 47 du 12 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 12 juin 1997 · effet au 12 juin 1997
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES (Annexe IV) Avenant n° 44 du 12 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 12 juin 1997 · effet au 12 juin 1997
- SALAIRES, OUVRIERS Avenant n° 48 du 14 novembre 1996 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 1996 · effet au 14 novembre 1996
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 47 du 14 novembre 1996 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 1996 · effet au 14 novembre 1996
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 46 du 14 novembre 1996 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 1996 · effet au 14 novembre 1996
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES Avenant n° 43 du 14 novembre 1996 Plus en vigueur · signé le 14 novembre 1996 · effet au 14 novembre 1996
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 45 du 6 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 6 juin 1996 · effet au 6 juin 1996
- SALAIRES, OUVRIERS Avenant n° 47 du 6 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 6 juin 1996 · effet au 6 juin 1996
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES Avenant n° 42 du 6 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 6 juin 1996 · effet au 6 juin 1996
- SALAIRES, EMPLOYES (Annexe II) Avenant n° 46 du 6 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 6 juin 1996 · effet au 6 juin 1996
- SALAIRES, OUVRIERS Avenant n° 46 du 16 novembre 1995 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1995 · effet au 16 novembre 1995
- SALAIRES, EMPLOYES Avenant n° 45 du 16 novembre 1995 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1995 · effet au 16 novembre 1995
- SALAIRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 44 du 16 novembre 1995 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1995 · effet au 16 novembre 1995
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES Avenant n° 41 du 16 novembre 1995 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1995 · effet au 16 novembre 1995
- SALAIRES, INGENIEURS ET CADRES Avenant n° 40 du 24 novembre 1994 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1994 · effet au 24 novembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 42 du 24 novembre 1994 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1994 · effet au 24 novembre 1994
- SALAIRES, EMPLOYES Avenant n° 44 du 24 novembre 1994 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1994 · effet au 24 novembre 1994
- SALAIRES, OUVRIERS Avenant n° 44 du 24 novembre 1994 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1994 · effet au 24 novembre 1994
- SALAIRES (annexe IV) Avenant n° 39 du 13 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 13 juin 1994 · effet au 13 juin 1994
- SALAIRES (annexe III) Avenant n° 41 du 13 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 13 juin 1994 · effet au 13 juin 1994
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 43 du 13 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 13 juin 1994 · effet au 13 juin 1994
- SALAIRES (annexe I) Avenant n° 43 du 13 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 13 juin 1994 · effet au 13 juin 1994
- SALAIRES (annexe IV) Avenant n° 38 du 16 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1993 · effet au 16 novembre 1993
- SALAIRES (annexe III) Avenant n° 40 du 16 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1993 · effet au 16 novembre 1993
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 42 du 16 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1993 · effet au 16 novembre 1993
- SALAIRES (annexe I) Avenant n° 42 du 16 novembre 1993 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1993 · effet au 16 novembre 1993
- SALAIRES (annexe IV) Avenant n° 37 du 8 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 8 juin 1993 · effet au 8 juin 1993
- SALAIRES (annexe III) Avenant n° 39 du 8 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 8 juin 1993 · effet au 8 juin 1993
- SALAIRES (annexe II) Avenant n° 41 du 8 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 8 juin 1993 · effet au 8 juin 1993
- SALAIRES (annexe I) Avenant n° 41 du 8 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 8 juin 1993 · effet au 8 juin 1993
- SALAIRES (Annexe IV) Avenant n° 36 du 20 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1992 · effet au 20 novembre 1992
- SALAIRES (Annexe III) Avenant n° 38 du 20 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1992 · effet au 20 novembre 1992
- SALAIRES (Annexe II) Avenant n° 40 du 20 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1992 · effet au 20 novembre 1992
- SALAIRES (Annexe I) Avenant n° 40 du 20 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1992 · effet au 20 novembre 1992
- SALAIRES (Annexe IV) Avenant n° 35 du 3 juin 1991 Plus en vigueur · signé le 3 juin 1991 · effet au 3 juin 1991
- SALAIRES (Annexe III) Avenant n° 37 du 3 juin 1991 Plus en vigueur · signé le 3 juin 1991 · effet au 3 juin 1991
- SALAIRES (Annexe II) Avenant n° 39 du 3 juin 1991 Plus en vigueur · signé le 3 juin 1991 · effet au 3 juin 1991
- SALAIRES (Annexe I) Avenant n° 39 du 3 juin 1991 Plus en vigueur · signé le 3 juin 1991 · effet au 3 juin 1991
- SALAIRES (Annexe IV), grille de salaires Avenant n° 34 du 20 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1990 · effet au 20 novembre 1990
- SALAIRES (Annexe III), grilles de salaires Avenant n° 36 du 20 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1990 · effet au 20 novembre 1990
- SALAIRES (Annexe II), grilles de salaires Avenant n° 38 du 20 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1990 · effet au 20 novembre 1990
- SALAIRES (Annexe I) grilles de salaires Avenant 38 du 20 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1990 · effet au 20 novembre 1990
- SALAIRES (Annexe IV) grilles de salaires Avenant n° 33 du 20 avril 1989 Plus en vigueur · signé le 20 avril 1989 · effet au 20 avril 1989
- SALAIRES (annexe III) grilles de salaires Avenant n° 35 du 20 avril 1989 Plus en vigueur · signé le 20 avril 1989 · effet au 20 avril 1989
- SALAIRES (Annexe II) Avenant n° 37 du 20 avril 1989 Plus en vigueur · signé le 20 avril 1989 · effet au 20 avril 1989
- SALAIRES (Annexe I) Avenant 37 du 20 avril 1989 Plus en vigueur · signé le 20 avril 1989 · effet au 20 avril 1989
Textes attachés (avenants, accords) (77)
- Avenant du 12 février 2026 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) En vigueur · signé le 12 février 2026 · effet au 12 avril 2026 · Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 11 avril 2026)
- Avenant du 26 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD-R) En vigueur · signé le 26 novembre 2025 · effet au 21 janvier 2026 · Étendu par arrêté du 16 janvier 2026 (JORF du 20 janvier 2026)
- Accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) En vigueur · signé le 27 octobre 2025 · effet au 21 janvier 2026 · Étendu par arrêté du 16 janvier 2026 (JORF du 20 janvier 2026)
- Avenant n° 87 du 27 octobre 2025 relatif à la modification de la date d'acte de candidature de reconduction et de réembauche des contrats saisonniers (art. 3.5 de la convention collective) En vigueur · signé le 27 octobre 2025 · effet au 27 octobre 2025
- Avenant n° 86 du 18 juin 2025 relatif à l'actualisation des classifications En vigueur · signé le 18 juin 2025 · effet au 18 juin 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 27 septembre 2025)
- Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective En vigueur · signé le 18 juin 2025 · effet au 18 juin 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025)
- Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 18 juin 2025 · effet au 18 juin 2025 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026)
- Avenant n° 83 du 17 mars 2025 relatif au régime de prévoyance (modification du chapitre 7 « Protection sociale » de la convention) En vigueur · signé le 17 mars 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 20 septembre 2025)
- Avenant n° 81 du 27 novembre 2023 relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié En vigueur · signé le 27 novembre 2023 · effet au 27 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n ° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats En vigueur · signé le 27 novembre 2023 · effet au 27 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 9 octobre 2024)
- Accord du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunération En vigueur · signé le 27 novembre 2023 · effet au 27 novembre 2023
- Accord de méthode du 8 septembre 2023 relatif à l'actualisation des classifications de la convention collective En vigueur · signé le 8 septembre 2023 · effet au 8 septembre 2023
- Avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la modification de la convention collective En vigueur · signé le 24 mars 2023 · effet au 24 mars 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 13 octobre 2023)
- Avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif à la succession de contrats précaires En vigueur · signé le 21 novembre 2022 · effet au 21 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 11 mai 2023 (JORF du 7 juin 2023)
- Avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels En vigueur · signé le 21 novembre 2022 · effet au 21 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 11 mai 2023 (JORF du 7 juin 2023)
- Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 14 septembre 2022 · effet au 26 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 25 novembre 2022)
- Avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation En vigueur · signé le 4 juillet 2022 · effet au 4 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 10 juin 2023)
- Avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 4 juillet 2022 · effet au 3 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 13 septembre 2022 (JORF du 2 octobre 2022)
- Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 15 octobre 2021 · effet au 25 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 24 décembre 2021)
- Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences Plus en vigueur · signé le 14 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2018 · effet au 27 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
- Accord du 11 avril 2018 relatif à l'organisation et à l'actualisation de la convention collective Plus en vigueur · signé le 11 avril 2018 · effet au 11 avril 2018
- Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés Plus en vigueur · signé le 11 avril 2018 · effet au 11 avril 2018
- Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts Plus en vigueur · signé le 11 avril 2018 · effet au 11 avril 2018
- Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 11 avril 2018 · effet au 11 avril 2018
- Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels Plus en vigueur · signé le 11 avril 2018 · effet au 11 avril 2018
- Avenant n° 69 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2017 · effet au 29 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant n° 68 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2017 · effet au 29 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Avenant n° 66 du 24 novembre 2016 relatif à l'exercice de l'action syndicale Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2016 · effet au 11 août 2017 · Étendu par arrêté du 5 avril 2018 (JORF du 21 avril 2018)
- Avenant n° 65 du 24 novembre 2016 relatif à la nouvelle classification des emplois Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2016 · effet au 11 août 2017 · Étendu par arrêté du 12 février 2021 (JORF du 3 mars 2021)
- Avenant n° 67 du 24 septembre 2016 relatif à la modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64 Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2016 · effet au 11 août 2017 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2018 (JORF du 21 novembre 2018)
- Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2014 · effet au 12 mai 2015 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2016 (JORF du 11 novembre 2016)
- Avenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la portabilité Plus en vigueur · signé le 13 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 5 août 2016 (JORF du 12 août 2016)
- Avenant n° 60 du 27 novembre 2013 portant modification de l'article 21 bis relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 29 septembre 2016 (JORF du 6 octobre 2016)
- Avenant n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2013 · effet au 16 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 29 septembre 2016 (JORF du 6 octobre 2016)
- Avenant n° 58 du 20 novembre 2012 modifiant l'article 15 de l'annexe III Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2012 · effet au 20 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant n° 57 du 20 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2012 · effet au 20 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant n° 56 du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2012 · effet au 20 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2013 (JORF du 29 octobre 2013)
- Avenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat individuel de travail Plus en vigueur · signé le 12 juin 2012 · effet au 12 juin 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
- Accord du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012
- Accord du 28 novembre 2011 relatif à l'égalité femmes-hommes Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2011 · effet au 28 novembre 2011
- Avenant n° 52 du 30 juin 2011 relatif à l'exercice de l'action syndicale Plus en vigueur · signé le 30 juin 2011 · effet au 30 juin 2011 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2012 (JORF du 20 novembre 2012)
- Avenant n° 50 du 14 janvier 2011 relatif à la durée du travail Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2011 · effet au 14 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Avenant n° 49 du 14 janvier 2011 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2011 · effet au 14 janvier 2011
- Avenant n° 48 du 14 janvier 2011 relatif au travail de nuit Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2011 · effet au 14 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 8 décembre 2011)
- Avenant n° 47 du 14 janvier 2011 relatif à la prime d'ancienneté Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2011 · effet au 14 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
- Avenant n° 46 du 14 janvier 2011 relatif aux intempéries Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2011 · effet au 14 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 45 du 14 janvier 2011 relatif à la rémunération Plus en vigueur · signé le 14 janvier 2011 · effet au 14 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 44 du 16 juin 2010 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 16 juin 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 16 juin 2010 · effet au 16 juin 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
- Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords Plus en vigueur · signé le 16 juin 2010 · effet au 16 juin 2010 · Étendu par arrêté du 10 juin 2011 (JORF du 17 juillet 2011)
- Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Avenant n° 41 du 25 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 10 mai 2010 (JORF du 21 mai 2010)
- Avenant n° 39 du 20 octobre 2009 relatif au contrat de travail Plus en vigueur · signé le 20 octobre 2009 · effet au 20 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 26 octobre 2010)
- Avenant n° 38 du 20 octobre 2009 relatif au changement d'intitulé de la convention Plus en vigueur · signé le 20 octobre 2009 · effet au 20 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 10 mai 2010 (JORF du 21 mai 2010)
- Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 20 octobre 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Avenant n° 36 du 25 juin 2007 relatif à l'information et à la participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons Plus en vigueur · signé le 25 juin 2007 · effet au 25 juin 2007 · Étendu par arrêté du 23 février 2009 (JORF du 3 mars 2009)
- Avenant n° 35 du 25 juin 2007 portant modification de l'annexe IV, article 3 Plus en vigueur · signé le 25 juin 2007 · effet au 25 juin 2007
- Avenant n° 34 du 30 mars 2007 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 30 mars 2007 · effet au 30 mars 2007 · Étendu par arrêté du 20 mai 2008 (JORF du 27 mai 2008)
- Modification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006 Avenant n° 33 du 15 novembre 2006 Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006
- Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2006 · effet au 5 juillet 2006
- Avenant n° 31 du 7 juin 2006 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel Plus en vigueur · signé le 7 juin 2006 · effet au 7 juin 2006
- Avenant n° 30 du 18 février 2005 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 18 février 2005 · effet au 18 février 2005
- Avenant n° 29 du 15 novembre 2004 relatif à la journée de solidarité Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2004 · effet au 15 novembre 2004
- Avenant à l'annexe II, relatif à la retraite Avenant n° 64 du 26 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 26 mai 2004 · effet au 26 mai 2004
- Avenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite Avenant n° 58 du 26 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 26 mai 2004 · effet au 26 mai 2004
- Avenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite Avenant n° 64 du 26 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 26 mai 2004 · effet au 26 mai 2004
- Annexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite Avenant n° 62 du 26 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 26 mai 2004 · effet au 26 mai 2004
- Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 26 mai 2004 · effet au 26 mai 2004
- Avenant n° 25 du 15 juin 2000 portant sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche Plus en vigueur · signé le 15 juin 2000 · effet au 15 juin 2000
- Avenant n° 23 du 5 janvier 1999 relatif aux conditions de travail et à la sécurité du personnel Plus en vigueur · signé le 5 janvier 1999 · effet au 5 janvier 1999
- Accord national du 25 mai 1982 relatif à la durée du travail Plus en vigueur · signé le 25 mai 1982 · effet au 1er juin 1982
- Annexe "Sécurité de l'emploi" octobre 1969 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1969 · effet au 1er octobre 1969
- Annexe IV " Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969 Plus en vigueur · signé le 10 juillet 1969 · effet au 15 juillet 1969
- Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969 Plus en vigueur · signé le 19 mars 1969 · effet au 1er avril 1969
- Annexe II "Employés " du 12 février 1969 Plus en vigueur · signé le 12 février 1969 · effet au 1er mars 1969
- Annexe I "ouvriers " du 11 décembre 1968 Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1968 · effet au 1er janvier 1969
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