• Avenant
• IDCC 0454

Avenant n° 58 du 20 novembre 2012 modifiant l'article 15 de l'annexe III

Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2012 · effet au 20 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)

Rattaché à la convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454).

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