• Avenant
• IDCC 0454

Avenant n° 60 du 27 novembre 2013 portant modification de l'article 21 bis relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 29 septembre 2016 (JORF du 6 octobre 2016)

Rattaché à la convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454).

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