• Avenant
• IDCC 0454

Avenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération

Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2014 · effet au 12 mai 2015 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2016 (JORF du 11 novembre 2016)

Rattaché à la convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454).

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