• Accord de salaires
  • IDCC 0454

Avenant n° 53 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011

Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2011 · effet au 1er décembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 17 juillet 2012)

Rattaché à la convention collective Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.