Textes attachés et accords de salaires — Personnel des coopératives de consommation (IDCC 0179)
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Accords de salaires (3)
- Avenant n° 812 du 14 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2012 En vigueur · signé le 14 mai 2012 · effet au 14 mai 2012
- Avenant n° 608 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 En vigueur · signé le 23 octobre 2008 · effet au 1er octobre 2008
- Avenant n° 508 du 11 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 En vigueur · signé le 11 mars 2008 · effet au 11 mars 2008
Textes attachés (avenants, accords) (33)
- Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 13 février 2014 · effet au 26 mars 2014 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 20 novembre 2021)
- Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention En vigueur · signé le 28 novembre 2013 · effet au 25 janvier 2014
- Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention En vigueur · signé le 2 août 2013 · effet au 2 août 2013
- Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux En vigueur · signé le 9 juillet 2010 · effet au 9 juillet 2010
- Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC En vigueur · signé le 28 octobre 2009 · effet au 29 janvier 2010
- Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 5 novembre 2008 · effet au 8 janvier 2009
- Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 5 novembre 2008 · effet au 5 novembre 2008
- Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales En vigueur · signé le 11 mars 2008 · effet au 11 mars 2008
- Avenant n° 408 du 11 mars 2008 rectifiant l'accord de branche des coopératives de consommateurs relatif aux salaires minima du16 novembre 2007 En vigueur · signé le 11 mars 2008 · effet au 11 mars 2008
- Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008 En vigueur · signé le 16 novembre 2007 · effet au 16 novembre 2007
- Accord du 27 novembre 2001 relatif aux ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés En vigueur · signé le 27 novembre 2001 · effet au 1er août 2002
- Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001 En vigueur · signé le 27 novembre 2001 · effet au 27 novembre 2001
- Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise En vigueur · signé le 27 novembre 2001 · effet au 27 novembre 2001
- Avenant du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation En vigueur · signé le 2 décembre 1999 · effet au 2 décembre 1999
- Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation En vigueur · signé le 2 décembre 1999 · effet au 1er janvier 2000
- Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 26 mai 1999 · effet au 26 mai 1999
- Accord-cadre du 6 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 6 janvier 1999 · effet au 6 janvier 1999
- Accord du 6 janvier 1999 relatif à la modulation du temps de travail En vigueur · signé le 6 janvier 1999 · effet au 6 janvier 1999
- Contenu et calendrier de la négociation Protocole d'accord du 6 février 1998 En vigueur · signé le 6 février 1998 · effet au 6 février 1998
- Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP) Protocole d'accord du 22 février 1985 En vigueur · signé le 22 février 1985 · effet au 22 février 1985
- Accord du 17 décembre 1981 relatif au comité de liaison économique et social En vigueur · signé le 17 décembre 1981 · effet au 17 décembre 1981
- Annexe III - Prêts au logement Convention collective nationale du 30 avril 1956 En vigueur · signé le 30 avril 1956 · effet au 30 avril 1956
- Annexe - Régime de retraite complémentaire Convention collective nationale du 30 avril 1956 En vigueur · signé le 30 avril 1956 · effet au 30 avril 1956
- Annexe - Cadres et assimilés Convention collective nationale du 30 avril 1956 En vigueur · signé le 30 avril 1956 · effet au 30 avril 1956
- Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956 En vigueur · signé le 30 avril 1956 · effet au 30 avril 1956
- Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956 En vigueur · signé le 30 avril 1956 · effet au 30 avril 1956
- Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956 En vigueur · signé le 30 avril 1956 · effet au 30 avril 1956
- Nomenclature des emplois - Classifications : professionnelles, Convention collective nationale du 30 avril 1956 Plus en vigueur · signé le 30 avril 1956 · effet au 30 avril 1956
- Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956 En vigueur · signé le 30 avril 1956 · effet au 30 avril 1956
- Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956 En vigueur · signé le 30 avril 1956 · effet au 30 avril 1956
- Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956 En vigueur · signé le 30 avril 1956 · effet au 30 avril 1956
- Annexe I - Fonds social Convention collective nationale du 30 avril 1956 En vigueur · signé le 30 avril 1956 · effet au 30 avril 1956
- Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956 En vigueur · signé le 30 avril 1956 · effet au 30 avril 1956
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