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Texte officiel · en vigueur depuis le 2 décembre 1999Le champ d'application de l'accord national relatif au capital de temps de formation du 2 décembre 1999 est fixé ainsi qu'il suit :
" L'accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation s'applique aux rapports entre les sociétés coopératives, les coopératives de consommateurs et l'ensemble des sociétés adhérentes à la fédération nationale des coopératives de consommateurs dont l'activité est la distribution alimentaire et non-alimentaire par magasin et par correspondance, ainsi qu'à leurs filiales dont l'activité principale relève du champ visé et leurs salariés.
Il s'applique également aux membres du personnel occupés dans les groupements d'intérêt économique composés exclusivement de sociétés et d'organisations coopératives adhérentes à la FNCC.
Le champ d'application territorial du présent accord est le territoire métropolitain et les départements d'outremer. "