Textes attachés et accords de salaires — Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
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Accords de salaires (27)
- Accord du 28 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2026 En vigueur · signé le 28 janvier 2026 · effet au 1er février 2026 · Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Accord du 6 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2025 En vigueur · signé le 6 février 2025 · effet au 1er février 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Accord du 4 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la mise en place d'une prime transport En vigueur · signé le 4 mars 2024 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Accord du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima garantis au 1er mai 2023 En vigueur · signé le 17 mai 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
- Accord du 20 janvier 2022 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2022 En vigueur · signé le 20 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 5 juin 2022)
- Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2020 En vigueur · signé le 14 février 2020 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2020 (JORF du 5 août 2020)
- Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2019 En vigueur · signé le 7 février 2019 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2019 (JORF du 10 août 2019)
- Accord du 15 février 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017 En vigueur · signé le 15 février 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 19 juin 2017 (JORF du 31 août 2017)
- Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2016 En vigueur · signé le 3 mars 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 24 juin 2016 (JORF du 2 juillet 2016)
- Accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er mars 2014 En vigueur · signé le 18 mars 2014 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2014 (JORF du 23 juillet 2014)
- Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires minima garantis au 1er avril 2013 En vigueur · signé le 12 avril 2013 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 10 août 2013)
- Accord du 14 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 14 janvier 2012 · effet au 14 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 3 mai 2012 (JORF du 13 mai 2012)
- Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 20 janvier 2011 · effet au 20 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 3 mai 2011 (JORF du 11 mai 2011)
- Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010 En vigueur · signé le 1er mars 2010 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 5 août 2010 (JORF du 13 août 2010)
- Accord « Salaires » du 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 1er juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2009 (JORF du 22 décembre 2009)
- Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008 En vigueur · signé le 1er octobre 2007 · effet au 1er octobre 2007
- Accord du 1er janvier 2007 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er janvier 2007 · effet au 1er janvier 2007
- Avenant du 1 juin 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er juin 2006 · effet au 1er juin 2006
- Accord du 1er avril 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er avril 2005 · effet au 1er avril 2005
- Avenant du 17 novembre 2004 relatif aux salaires (1) Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2004 · effet au 17 novembre 2004
- Accord du 26 mars 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 26 mars 2004 · effet au 26 mars 2004
- Avenant du 24 avril 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 24 avril 2001 · effet au 1er avril 2001
- Avenant du 4 février 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 4 février 2000 · effet au 4 février 2000
- Avenant du 15 janvier 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 15 janvier 1998 · effet au 15 janvier 1998
- Avenant du 12 février 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 février 1997 · effet au 12 février 1997
- Avenant du 20 mai 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 mai 1994 · effet au 20 mai 1994
- Accord du 12 septembre 2022 relatif aux salaires à compter de septembre 2022 En vigueur · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
Textes attachés (avenants, accords) (49)
- Avenant n° 2 du 4 juin 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) En vigueur · signé le 4 juin 2026 · effet au 24 juillet 2026 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026)
- Avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) En vigueur · signé le 4 mai 2026 · effet au 24 juillet 2026 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026)
- Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises En vigueur · signé le 2 avril 2026 · effet au 6 juin 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif En vigueur · signé le 2 avril 2026 · effet au 6 juin 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Accord du 9 février 2026 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) En vigueur · signé le 9 février 2026 · effet au 9 février 2026
- Accord du 12 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) En vigueur · signé le 12 décembre 2025 · effet au 14 février 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 13 février 2026)
- Avenant n° 1 du 2 décembre 2025 à l'accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois En vigueur · signé le 2 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications des emplois En vigueur · signé le 13 janvier 2025 · effet au 8 février 2025
- Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres En vigueur · signé le 21 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois En vigueur · signé le 26 septembre 2024 · effet au 1er juillet 2024
- Accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et à la sécurité au travail En vigueur · signé le 18 juin 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 5 juillet 2025)
- Accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois En vigueur · signé le 26 juin 2023 · effet au 5 août 2023 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée En vigueur · signé le 7 mars 2023 · effet au 28 mars 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 20 avril 2023)
- Avenant n° 1 du 6 février 2023 à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée En vigueur · signé le 6 février 2023 · effet au 7 mars 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 20 avril 2023)
- Accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée En vigueur · signé le 28 mars 2022 · effet au 12 mai 2022 · Étendu par arrêté du 10 mai 2022 (JORF du 11 mai 2022)
- Accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres En vigueur · signé le 15 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 27 juin 2019 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 5 octobre 2021)
- Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation En vigueur · signé le 11 octobre 2018 · effet au 1er novembre 2018
- Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 23 décembre 2015 · effet au 5 février 2016 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 3 juin 2016)
- Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA En vigueur · signé le 11 mars 2014 · effet au 19 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
- Accord du 14 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 14 janvier 2012 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 22 mars 2013 (JORF du 29 mars 2013)
- Accord du 12 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 12 janvier 2012 · effet au 12 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
- Annexe VI : Durée du travail - Accord du 31 décembre 2009 En vigueur · signé le 31 décembre 2009 · effet au 31 décembre 2009
- Accord du 31 décembre 2009 portant actualisation de la convention En vigueur · signé le 31 décembre 2009 · effet au 31 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 27 octobre 2010)
- Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles En vigueur · signé le 23 mai 2007 · effet au 23 mai 2007 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2007 (JORF du 19 octobre 2007)
- Accord du 28 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans En vigueur · signé le 28 juillet 2006 · effet au 28 juillet 2006
- Avenant du 16 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation En vigueur · signé le 16 décembre 2005 · effet au 16 décembre 2005
- Avenant du 30 septembre 2005 relatif à la professionnalisation En vigueur · signé le 30 septembre 2005 · effet au 30 septembre 2005
- Avenant du 30 septembre 2005 portant changement de dénomination de l'activité concernée En vigueur · signé le 30 septembre 2005 · effet au 30 septembre 2005
- Accord du 26 février 2004 portant création d'une CPNEFP En vigueur · signé le 26 février 2004 · effet au 26 février 2004
- Avenant du 10 octobre 2002 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 10 octobre 2002 · effet au 13 mai 2002
- Adhésion du 5 juillet 1999 du CNADEV à la convention En vigueur · signé le 5 juillet 1999 · effet au 5 juillet 1999
- Accord du 12 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 12 février 1999 · effet au 13 février 1999
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 10 juillet 1996 En vigueur · signé le 10 juillet 1996 · effet au 10 juillet 1996
- Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés Convention collective nationale du 10 juillet 1996 En vigueur · signé le 10 juillet 1996 · effet au 10 juillet 1996
- Annexe II : Employés Convention collective nationale du 10 juillet 1996 En vigueur · signé le 10 juillet 1996 · effet au 10 juillet 1996
- Annexe I : Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1996 En vigueur · signé le 10 juillet 1996 · effet au 10 juillet 1996
- Annexe V : Annexe 3 (fourchette de correspondance du coefficient) Classification des emplois En vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993
- Annexe V : Annexe 2 ( critère classants) Classification des emplois En vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993
- Annexe V : Annexe 1 (Guide de profil des emplois) Classification des emplois En vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993
- Annexe V : Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles En vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993
- Annexe V : Annexe 6 (CHASYCA - GTVD) Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993
- Annexe V : Annexe 5 (exemples de cotations) Classification des emplois centres de conditionnement de volailles En vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993
- Annexe V : Annexe 4 (exemples d'emplois types avec leurs définitions) Classification des emplois En vigueur · signé le 5 février 1993 · effet au 5 février 1993
- Annexe VII : Accord du 15 septembre 1987 relatif à la sécurité de l'emploi En vigueur · signé le 15 septembre 1987 · effet au 15 septembre 1987
- ANNEXE VI : DUREE DU TRAVAIL Annexe à l'accord national du 15 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail. Accord national du 15 février 1982 Plus en vigueur · signé le 15 février 1982 · effet au 15 février 1982
- ANNEXE VI : DUREE DU TRAVAIL Accord national du 15 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail (1). Plus en vigueur · signé le 15 février 1982 · effet au 15 février 1982
- Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation En vigueur · signé le 22 juin 1979 · effet au 22 juin 1979
- Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle En vigueur · signé le 24 septembre 1976 · effet au 24 septembre 1976
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