• Accord de salaires
  • IDCC 1938

Accord du 12 septembre 2022 relatif aux salaires à compter de septembre 2022

En vigueur · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 9 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)

Rattaché à la convention collective Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022


Le présent accord s'applique aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (CCN 3111 – IDCC 1938).

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Article 2 — Barème national des salaires minima garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022


Le barème national des salaires minima garantis est fixé comme défini à la grille ci-après annexée, qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant 35 heures de travail effectif par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce salaire minimum inclut le salaire de base et, le cas échéant, le complément différentiel.

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Article 3 — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022


Les parties conviennent de se revoir en janvier 2023. Si toutefois le Smic augmentait avant cette date, les parties fixeraient une date de négociation dans les 45 jours suivant la date d'application de la revalorisation.

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Article 4 — Entreprises de moins de cinquante salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022


Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des entreprises relevant du champ conventionnel. Il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions particulières pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2022

Annexe
Accord salarial

Grille des salaires minima mensuels pour un salarié effectuant 35 heures de travail effectif par semaine ou 151,67 heures par mois.

(En euros.)

Coefficient 1er janvier 2022 1er septembre 2022
120 1 604,00 1 680,00
125 1 609,00 1 686,00
130 1 614,00 1 692,00
135 1 619,50 1 698,00
140 1 625,00 1 704,00
145 1 630,50 1 710,00
150 1 636,00 1 716,50
155 1 642,00 1 723,00
160 1 648,00 1 729,50
165 1 654,00 1 736,00
170 1 660,00 1 742,50
175 1 666,00 1 749,00
180 1 672,00 1 755,50
185 1 678,00 1 762,00
190 1 710,00 1 792,08
195 1 750,00 1 834,00
200 1 770,00 1 854,96
215 1 821,47 1 908,90
230 1 911,99 2 003,77
245 2 000,45 2 096,47
260 2 105,70 2 206,77
280 2 211,02 2 317,15
300 2 326,83 2 438,52
320 2 459,49 2 577,55
340 2 585,84 2 709,96
350 2 600,58 2 717,61
375 2 779,55 2 904,63
400 2 948,03 3 080,69
450 3 263,88 3 410,75
500 3 579,72 3 740,81
600 4 200,94 4 389,98
700 4 822,12 5 039,12

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