Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2010
Le barème national des salaires minima garantis est fixé comme défini à la grille ci-après annexée, qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant 35 heures de travail effectif par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce salaire minimum inclut le salaire de base et, le cas échéant, le complément différentiel.
Au 1er mars 2010 :
– coefficient 120 au Smic ;
– du 120 au 165 : 3 € de différence entre chaque coefficient ;
– du 170 au 700 : + 6 € à chaque coefficient.
Au 1er juillet 2010 :
– du 120 au 165 : 3,50 € de différence entre chaque coefficient au lieu des 3 € ;
– du 170 au 700 : garantie de 0,4 % par rapport à la grille du 1er juillet 2009.