• Accord de salaires
  • IDCC 1938

Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2020

En vigueur · signé le 14 février 2020 · effet au 1er février 2020 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2020 (JORF du 5 août 2020)

Rattaché à la convention collective Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2020


Le présent accord s'applique aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (convention collective nationale 3111 - IDCC 1938).

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Article 2 — Barème national des salaires minima garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2020


Le barème national des salaires minima garantis est fixé comme défini à la grille ci-après annexée, qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant 35 heures de travail effectif par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce salaire minimum inclut le salaire de base et, le cas échéant, le complément différentiel.

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Article 3 — Égalité entre les hommes et les femmes

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2020


Les parties rappellent aux entreprises leurs obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et plus particulièrement dans le domaine de l'égalité salariale.

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Article 4 — Entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2020


Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des entreprises relevant du champ conventionnel. Il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2020

Annexe
Grille des salaires minima mensuels pour un salarié effectuant 35 heures de travail effectif par semaine ou 151,67 heures par mois

(En euros.)


Coefficient 1er février 2019 1er février 2020
120 1 522,72 1 541,00
125 1 527,31 1 545,64
130 1 531,46 1 549,84
135 1 535,62 1 554,04
140 1 539,77 1 558,25
145 1 543,92 1 562,45
150 1 548,08 1 566,65
155 1 552,23 1 570,86
160 1 556,38 1 575,06
165 1 560,53 1 579,26
170 1 564,69 1 583,46
175 1 568,84 1 587,67
180 1 572,99 1 591,87
185 1 589,31 1 608,38
190 1 619,71 1 639,14
195 1 660,23 1 680,15
200 1 664,92 1 684,91
215 1 731,93 1 752,72
230 1 818,01 1 839,82
245 1 902,13 1 924,95
260 2 002,21 2 026,23
280 2 102,34 2 127,57
300 2 212,46 2 239,01
320 2 338,60 2 366,66
340 2 458,74 2 488,24
350 2 472,75 2 502,42
375 2 642,93 2 674,64
400 2 803,12 2 836,76
450 3 103,45 3 140,69
500 3 403,77 3 444,61
600 3 994,45 4 042,38
700 4 585,10 4 640,12

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