Article 1er — Reconduction
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2024
L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode du 26 juin 2023 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025.
- Avenant
- IDCC 1938
Avenant n° 1 du 26 septembre 2024 à l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications des emplois
En vigueur · signé le 26 septembre 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2 — Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2024
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
Article 3 — Entrée en vigueur
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2024Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à effet du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025.
En tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.
Article 4 — Dépôt de l'accord
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2024
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Préambule
Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2024
Les partenaires sociaux ayant fait le constat que l'accord de méthode du 26 juin 2023 venait à échéance le 30 juin 2024 ont souhaité en prolonger les effets, afin de permettre d'accompagner les travaux relatifs à la révision de l'accord de classification des emplois dans la branche des industries de la transformation des volailles du 5 février 1993.