Textes attachés et accords de salaires — Industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 0669)
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Accords de salaires (21)
- Accord du 6 mars 2025 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 6 mars 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2025 (JORF du 3 juillet 2025)
- Accord du 22 mai 2024 relatif aux salaires minima au 1er juin 2024 En vigueur · signé le 22 mai 2024 · effet au 1er juin 2024 · Étendu par arrêté du 5 août 2024 (JORF du 10 août 2024)
- Accord du 23 mai 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023 En vigueur · signé le 23 mai 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2023 (JORF du 22 septembre 2023)
- Accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 23 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 20 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 20 juillet 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
- Accord du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022 En vigueur · signé le 23 mars 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 23 août 2022)
- Accord du 10 avril 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020 En vigueur · signé le 10 avril 2020 · effet au 1er juin 2020 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2020 (JORF du 12 août 2020)
- Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 En vigueur · signé le 25 avril 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 23 janvier 2020)
- Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018 En vigueur · signé le 20 mars 2018 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Accord du 29 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017 En vigueur · signé le 29 mars 2017 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 7 août 2017 (JORF du 23 août 2017)
- Accord du 19 juillet 2016 relatif aux salaires minima au 1er août 2016 En vigueur · signé le 19 juillet 2016 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 16 novembre 2016)
- Accord du 23 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012 En vigueur · signé le 23 février 2012 · effet au 1er mars 2012 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2012 (JORF du 19 juillet 2012)
- Accord du 24 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 24 février 2011 · effet au 24 février 2011 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2011 (JORF du 17 juillet 2011)
- Accord du 14 septembre 2009 relatif aux appointements mensuels garantis au 1er septembre 2009 En vigueur · signé le 14 septembre 2009 · effet au 1er septembre 2009 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
- Accord du 27 octobre 2008 relatif aux appointements mensuels garantis pour 2008 En vigueur · signé le 27 octobre 2008 · effet au 1er novembre 2008 · Étendu par arrêté du 2 février 2009 (JORF du 7 février 2009)
- Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 février 2007 · effet au 23 février 2007
- Salaires. Avenant du 20 septembre 2004 Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2004 · effet au 20 septembre 2004
- SALAIRES Accord du 19 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1997 · effet au 19 décembre 1997
- SALAIRES Accord du 19 novembre 1996 Plus en vigueur · signé le 19 novembre 1996 · effet au 19 novembre 1996
- SALAIRES Accord du 19 février 1996 Plus en vigueur · signé le 19 février 1996 · effet au 19 février 1996
- Accord n° 2 du 24 avril 1975 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 avril 1975 · effet au 24 avril 1975
Textes attachés (avenants, accords) (38)
- Avenant n° 3 du 22 octobre 2025 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 22 octobre 2025 · effet au 22 octobre 2025 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026)
- Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 10 juillet 2024 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification » En vigueur · signé le 18 décembre 2024 · effet au 5 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Accord du 10 juillet 2024 à l'avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classifications » En vigueur · signé le 10 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Accord du 24 février 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 février 2023 · effet au 24 février 2023
- Accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 24 février 2023 · effet au 25 février 2023 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2024 (JORF du 14 décembre 2024)
- Accord du 29 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un cadre commun de télétravail En vigueur · signé le 29 septembre 2022 · effet au 2 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024)
- Accord du 20 juillet 2022 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation En vigueur · signé le 20 juillet 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Accord du 20 juillet 2022 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 20 juillet 2022 · effet au 16 septembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 23 novembre 2022)
- Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 14 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2022 (JORF du 22 novembre 2022)
- Accord de branche du 2 juin 2021 relatif au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation En vigueur · signé le 2 juin 2021 · effet au 1er juillet 2021
- Avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif à la révision du positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 25 mars 2021 · effet au 25 juillet 2021
- Accord du 4 septembre 2020 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire En vigueur · signé le 4 septembre 2020 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 14 juillet 2021)
- Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II) En vigueur · signé le 20 septembre 2019 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 1er mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
- Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des ouvriers et employés (annexe I) En vigueur · signé le 20 septembre 2019 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 1er mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
- Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie) En vigueur · signé le 18 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Accord du 4 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 4 juillet 2018 · effet au 1er septembre 2018 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 4 août 2020)
- Avenant n° 1 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 janvier 2011 relatif aux frais de repas, d'hébergement et de transport des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche En vigueur · signé le 20 mars 2018 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
- Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche En vigueur · signé le 20 mars 2018 · effet au 1er mai 2018 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 26 mai 2020)
- Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 30 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 31 décembre 2019)
- Avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification » En vigueur · signé le 20 juillet 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 24 janvier 2020)
- Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP En vigueur · signé le 13 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
- Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 26 août 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
- Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre de l'accord du 15 mars 1995 relatif aux réunions syndicales En vigueur · signé le 25 juillet 2014 · effet au 25 juillet 2014
- Accord du 17 mai 2013 relatif à la désignation d'un OPCA En vigueur · signé le 17 mai 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013)
- Accord du 31 janvier 2011 relatif à la prise en charge des frais de délégation syndicale En vigueur · signé le 31 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011
- Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (1) En vigueur · signé le 11 octobre 2007 · effet au 30 novembre 2007 · Étendu par arrêté du 16 mai 2008 (JORF du 23 mai 2008)
- Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 septembre 2006 · effet au 14 septembre 2006
- Accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 13 octobre 2005 · effet au 13 octobre 2005
- Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés En vigueur · signé le 16 juillet 2001 · effet au 16 juillet 2001
- Accord du 31 août 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 31 août 1999 · effet au 25 août 2000
- Accord du 19 décembre 1997 relatif aux réunions paritaires de 1998 Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1997 · effet au 19 décembre 1997
- Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre En vigueur · signé le 15 mars 1995 · effet au 15 mars 1995
- DEFINITION DES SALAIRES Accord du 6 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 6 juin 1994 · effet au 1er juin 1994
- Annexe Formation professionnelle - Accord du 8 décembre 1983 En vigueur · signé le 8 décembre 1983 · effet au 8 décembre 1983
- Annexe à l'accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications En vigueur · signé le 24 avril 1975 · effet au 1er juin 1975
- Accord n° 1 du 24 avril 1975 relatif aux classifications En vigueur · signé le 24 avril 1975 · effet au 1er juin 1975
- Annexe II à la convention collective du 8 juin 1972 relative aux conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilé et des cadres En vigueur · signé le 8 juin 1972 · effet au 8 juin 1972
- Annexe I à la convention collective du 8 juin 1972 : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés En vigueur · signé le 8 juin 1972 · effet au 8 juin 1972
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