• ACCORD
• IDCC 0669

Accord du 15 mars 1995 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche se tenant dans la cadre de la fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre

En vigueur · signé le 15 mars 1995 · effet au 15 mars 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 0669).

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