Textes attachés et accords de salaires — Industrie du pétrole (IDCC 1388)
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Accords de salaires (17)
- Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires En vigueur · signé le 27 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 27 janvier 2026 (JORF du 5 février 2026)
- Accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2023 En vigueur · signé le 3 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 14 avril 2023 (JORF du 28 avril 2023)
- Accord du 23 novembre 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 23 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 27 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 7 novembre 2015)
- Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 28 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 28 mars 2013 (JORF du 10 avril 2013)
- Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 25 novembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 11 avril 2011 (JORF du 20 avril 2011)
- Avenant du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 27 novembre 2008 · effet au 27 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 25 mars 2009 (JORF du 1er avril 2009)
- Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006
- Salaires Avenant du 1 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2005 · effet au 1er décembre 2005
- SALAIRES Accord du 26 novembre 2003 Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2003 · effet au 26 novembre 2003
- Accord du 4 décembre 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 décembre 2002 · effet au 4 décembre 2002
- Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 22 novembre 2001 · effet au 22 novembre 2001
- SALAIRES Accord du 22 novembre 2000 Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2000 · effet au 22 novembre 2000
- SALAIRES Accord du 21 novembre 1995 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 1995 · effet au 21 novembre 1995
- SALAIRES Accord du 29 novembre 1991 Plus en vigueur · signé le 29 novembre 1991 · effet au 29 novembre 1991
- SALAIRES Accord du 21 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 1990 · effet au 21 novembre 1990
- SALAIRES Accord du 16 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 16 novembre 1989 · effet au 16 novembre 1989
Textes attachés (avenants, accords) (30)
- Avenant du 14 avril 2026 relatif à la modification de l'article 101 de la convention collective En vigueur · signé le 14 avril 2026 · effet au 4 octobre 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
- Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances « Macron » En vigueur · signé le 28 décembre 2018 · effet au 23 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2019 (JORF du 9 octobre 2019)
- Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences En vigueur · signé le 1er juin 2018 · effet au 1er août 2019 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 31 juillet 2019)
- Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords) En vigueur · signé le 16 octobre 2017 · effet au 3 novembre 2017
- Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 avril 2016 · effet au 13 mai 2016 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2017 (JORF du 14 janvier 2017)
- Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance En vigueur · signé le 4 décembre 2014 · effet au 8 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 7 novembre 2015)
- Accord du 25 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 25 mars 2013 · effet au 4 janvier 2014 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 3 janvier 2014)
- Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 et à la fin de carrière En vigueur · signé le 23 novembre 2011 · effet au 23 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 13 août 2012 (JORF du 21 août 2012)
- Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail En vigueur · signé le 19 septembre 2011 · effet au 19 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées En vigueur · signé le 12 septembre 2011 · effet au 12 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Accord du 19 novembre 2009 relatif au processus de négociation des accords de branche En vigueur · signé le 19 novembre 2009 · effet au 19 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 27 octobre 2010)
- Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 9 avril 2009 · effet au 9 avril 2009 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant du 29 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 En vigueur · signé le 29 novembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
- Lettre d'adhésion du 1er février 2007 de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 « Établissements pétroliers et sécurité » En vigueur · signé le 1er février 2007 · effet au 1er février 2007
- Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail En vigueur · signé le 18 janvier 2007 · effet au 18 janvier 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 12 décembre 2007)
- Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement En vigueur · signé le 16 janvier 2006 · effet au 16 janvier 2006 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2006 (JORF du 1er août 2006)
- Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2004 · effet au 9 décembre 2004
- Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite En vigueur · signé le 29 mars 2004 · effet au 29 mars 2004 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2004 (JORF du 21 juillet 2004)
- Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail En vigueur · signé le 18 décembre 2003 · effet au 1er janvier 2004 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2004 (JORF du 5 août 2004)
- Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation En vigueur · signé le 19 décembre 2002 · effet au 19 décembre 2002
- Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation En vigueur · signé le 27 septembre 1999 · effet au 27 septembre 1999
- Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 6 mai 1999 · effet au 8 août 1999 · Étendu par arrêté du 4 août 1999 (JORF du 8 août 1999)
- Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés En vigueur · signé le 23 juin 1997 · effet au 26 décembre 1997
- Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital temps de formation En vigueur · signé le 22 octobre 1996 · effet au 22 octobre 1996
- Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance En vigueur · signé le 24 avril 1996 · effet au 24 avril 1996
- Annexe "Etablissements pétroliers et sécurité" à l'accord du 19 juin 1995 En vigueur · signé le 19 juin 1995 · effet au 19 décembre 1995
- Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers En vigueur · signé le 19 juin 1995 · effet au 19 décembre 1995 · Étendu par arrêté du 30 novembre 1995 (JORF du 19 décembre 1995)
- Accord du 5 mars 1993 relatif à des dispositions générales En vigueur · signé le 5 mars 1993 · effet au 1er juillet 1993
- Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 5 mars 1993 · effet au 1er juillet 1993 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 7 novembre 2015)
- Protocole d'accord du 3 septembre 1985. En vigueur · signé le 3 septembre 1985 · effet au 3 septembre 1985