Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2007Montreuil, le 1er février 2007.
La FNIC CGT, 263, rue de Paris, case 429, 93514 Montreuil Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75730 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Par la présente, nous vous informons de l'adhésion de la fédération nationale des industries chimiques CGT à l'accord du 18 décembre 2003, intitulé « Établissements pétroliers et sécurité » et faisant avenant à l'accord du 19 juin 1995, dont notre organisation syndicale est signataire.
Nous vous prions de recevoir, monsieur, nos respectueuses salutations.
Le secrétaire fédéral