Protocole d'accord du 3 septembre 1985.

Les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole :

clauses générales communes aux différentes catégories professionnelles du 31 mars 1953 et les avenants intervenus depuis cette date ;

convention annexe "Ouvriers, employés" du 21 juillet 1965 ;

convention annexe "Agents de maîtrise et assimilés" du 21 juillet 1965 ;

convention annexe "Ingénieurs et cadres" du 10 juin 1955 mise à jour au 1er juin 1967 :

protocole d'accord du 3 juin 1968 (durée du travail et droit syndical) ;

protocole d'accord du 3 juin 1969 relatif à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi ;

accord du 4 juin 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail ;

accords relatifs à la formation professionnelle des 30 septembre 1976, 8 juillet 1980, 28 janvier 1985 et l'avenant du 7 juin 1985 ;

accord "Services continus (3 x 8)" du 8 novembre 1982,
sont remplacées par le texte joint au présent protocole d'accord et intitulé "Convention collective nationale de l'industrie du pétrole".

Demeurent en application :

classification des emplois ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du 27 juin 1973 ;

protocole d'accord du 20 décembre 1976 relatif aux classifications des ingénieurs et cadres de l'industrie du pétrole.

Les dispositions du présent accord, sauf indication contraire mentionnée dans le texte annexé, entreront en vigueur à partir de ce jour.

Le texte de ce protocole d'accord et son annexe seront, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, déposés auprès des services du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.