Textes attachés et accords de salaires — Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534)

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Accords de salaires (28)

Avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 14 novembre 2024 · effet au 14 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 14 février 2025)
Avenant n° 94 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 29 novembre 2022 · effet au 29 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 16 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
Avenant n° 93 du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er mai 2022 En vigueur · signé le 10 mai 2022 · effet au 10 mai 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 24 août 2022)
Avenant n° 91 du 2 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima En vigueur · signé le 2 avril 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
Avenant n° 86 du 22 février 2017 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2017 Plus en vigueur · signé le 22 février 2017 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
Avenant n° 84 du 18 février 2016 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2016 Plus en vigueur · signé le 18 février 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
Avenant « Salaires » n° 83 du 5 février 2014 Plus en vigueur · signé le 5 février 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 12 juillet 2014)
Avenant n° 82 du 14 mars 2013 relatif à la revalorisation des salaires minimaux Plus en vigueur · signé le 14 mars 2013 · effet au 1er avril 2013 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2013 (JORF du 18 juillet 2013)
Avenant « Salaires » n° 81 du 21 mars 2012 Plus en vigueur · signé le 21 mars 2012 · effet au 21 mars 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 15 août 2012)
Avenant n° 78 du 4 février 2011 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté Plus en vigueur · signé le 4 février 2011 · effet au 4 février 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Avenant n° 77 du 9 février 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté Plus en vigueur · signé le 9 février 2010 · effet au 9 février 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
Avenant n° 75 du 17 mars 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté Plus en vigueur · signé le 17 mars 2009 · effet au 17 mars 2009 · Étendu par arrêté du 24 février 2010 (JORF du 4 mars 2010)
Avenant n° 66 du 6 juillet 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2006 · effet au 6 juillet 2006
Salaires Avenant n° 61 du 26 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 26 avril 2005 · effet au 26 avril 2005
Salaires. Avenant n° 60 du 7 avril 2004 Plus en vigueur · signé le 7 avril 2004 · effet au 7 avril 2004
SALAIRES Avenant n° 59 du 14 mai 2003 Plus en vigueur · signé le 14 mai 2003 · effet au 14 mai 2003
SALAIRES Avenant n° 57 du 11 avril 2002 Plus en vigueur · signé le 11 avril 2002 · effet au 1er novembre 2002
SALAIRES Avenant n° 54 du 14 avril 2000 Plus en vigueur · signé le 14 avril 2000 · effet au 1er mai 2000
SALAIRES Accord n° 52 du 29 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 29 octobre 1998 · effet au 23 janvier 1999
SALAIRES Avenant n° 51 du 7 février 1997 Plus en vigueur · signé le 7 février 1997 · effet au 7 février 1997
SALAIRES Avenant n° 48 du 30 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 30 juin 1995 · effet au 1er juillet 1995
SALAIRES Avenant n° 44 du 26 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 26 mars 1991 · effet au 26 mars 1991
SALAIRES Avenant n° 43 du 5 septembre 1990 Plus en vigueur · signé le 5 septembre 1990 · effet au 5 septembre 1990
SALAIRES Avenant n° 42 du 5 septembre 1990 Plus en vigueur · signé le 5 septembre 1990 · effet au 7 octobre 1988
SALAIRES Avenant n° 41 du 5 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 5 octobre 1989 · effet au 5 octobre 1989
SALAIRES Avenant n° 40 du 5 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 5 octobre 1989 · effet au 5 octobre 1989
SALAIRES Avenant n° 38 du 7 octobre 1988 Plus en vigueur · signé le 7 octobre 1988 · effet au 7 octobre 1988
SALAIRES Avenant n° 37 du 7 octobre 1988 Plus en vigueur · signé le 7 octobre 1988 · effet au 7 octobre 1988

Textes attachés (avenants, accords) (105)

Avenant n° 100 du 12 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima et de la prime à l'obtention d'un CQP au 1er février 2026 En vigueur · signé le 12 février 2026 · effet au 1er février 2026 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026)
Accord du 13 novembre 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) En vigueur · signé le 13 novembre 2025 · effet au 13 novembre 2025
Avenant n° 99 du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 juillet 2025 · effet au 15 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
Avenant du 3 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 73 « Congés payés ») En vigueur · signé le 3 septembre 2024 · effet au 3 septembre 2024 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025)
Avenant n° 1 du 3 juillet 2024 à l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 3 juillet 2024 · effet au 3 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025)
Avenant n° 97 du 14 mars 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima et à l'évolution de la prime panier au 1er avril 2024 En vigueur · signé le 14 mars 2024 · effet au 14 mars 2024 · Étendu par arrêté du 27 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
Accord du 14 mars 2024 relatif à la valorisation de l'expérience des salariés positionnés au niveau I, échelon 1, et à la modification de l'accord classification des emplois En vigueur · signé le 14 mars 2024 · effet au 14 mars 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
Accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 14 décembre 2023 · effet au 2 février 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Avenant n° 2 du 13 décembre 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés En vigueur · signé le 13 décembre 2023 · effet au 13 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
Accord du 5 juillet 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 5 juillet 2023 · effet au 1er août 2023 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
Accord du 15 mars 2023 relatif à la prévention et santé au travail En vigueur · signé le 15 mars 2023 · effet au 15 mars 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
Accord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 mars 2023 · effet au 15 mars 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 16 décembre 2023)
Accord du 15 mars 2023 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 15 mars 2023 · effet au 25 avril 2023 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2023 (JORF du 24 octobre 2023)
Avenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance au 1er avril 2023 Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Avenant n° 95 du 29 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une prime panier En vigueur · signé le 29 novembre 2022 · effet au 29 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 16 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et santé au travail En vigueur · signé le 20 avril 2022 · effet au 20 avril 2022
Avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés En vigueur · signé le 20 avril 2022 · effet au 20 avril 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 13 octobre 2022)
Accord du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'un référentiel paritaire de la prestation de services En vigueur · signé le 20 avril 2022 · effet au 20 avril 2022
Avenant n° 92 du 6 décembre 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima, la mise en place d'une prime transport et l'évolution de la prime tuteurs En vigueur · signé le 6 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 mars 2022 (JORF du 16 mars 2022)
Avenant du 27 juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018 En vigueur · signé le 27 juillet 2021 · effet au 27 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
Avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale En vigueur · signé le 27 mai 2021 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 10 juin 2022)
Avenant du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre Ier de l'avenant du 27 juin 2018 En vigueur · signé le 12 mai 2021 · effet au 1er décembre 2020
Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche En vigueur · signé le 10 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
Accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 10 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
Accord du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 10 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 5 août 2021)
Accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 10 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés En vigueur · signé le 2 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
Avenant n° 90 du 10 mars 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et aux congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 10 mars 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 mars 2020 · effet au 11 février 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2019 · effet au 1er décembre 2019 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 26 septembre 2019 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne-temps En vigueur · signé le 7 février 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 14 avril 2021)
Avenant n° 89 du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
Avenant n° 88 du 29 novembre 2018 à l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Accord du 27 septembre 2018 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2018 · effet au 27 septembre 2018
Avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2018 et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage En vigueur · signé le 21 février 2018 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 6 août 2019)
Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2018 (JORF du 21 décembre 2018)
Accord du 8 décembre 2017 relatif à la classification des emplois Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 21 juin 2019 (JORF du 27 juin 2019)
Accord du 19 janvier 2017 relatif à la révision de la convention collective Plus en vigueur · signé le 19 janvier 2017 · effet au 19 janvier 2017
Avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 18 février 2016 · effet au 1er avril 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 19 novembre 2016)
Accord de méthode du 16 septembre 2015 relatif à la révision de la convention collective Plus en vigueur · signé le 16 septembre 2015 · effet au 16 septembre 2015
Adhésion par lettre du 31 mars 2015 de la FNAF CGT à l'avenant n° 3 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 31 mars 2015 · effet au 3 avril 2015
Avenant n° 3 du 10 février 2015 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 10 février 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 10 février 2015 · effet au 10 février 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 10 février 2015 · effet au 10 février 2015
Accord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité Plus en vigueur · signé le 10 février 2015 · effet au 3 avril 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
Avenant n° 2 du 3 avril 2014 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 3 avril 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 29 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP Plus en vigueur · signé le 11 septembre 2013 · effet au 11 septembre 2013 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2013 (JORF du 26 décembre 2013)
Avenant n° 1 du 28 juin 2012 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 28 juin 2012 · effet au 28 juin 2012 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
Adhésion par lettre du 13 juin 2012 de la FNICGV à l'accord du 21 mars 2012 Plus en vigueur · signé le 13 juin 2012 · effet au 13 juin 2012
Adhésion par lettre du 2 avril 2012 de la FNICGV à l'accord du 13 mai 2009 Plus en vigueur · signé le 2 avril 2012 · effet au 2 avril 2012
Adhésion par lettre du 2 avril 2012 de la FNICGV à l'accord du 20 juin 2011 Plus en vigueur · signé le 2 avril 2012 · effet au 2 avril 2012
Accord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle Plus en vigueur · signé le 21 mars 2012 · effet au 21 mars 2012 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2012 (JORF du 3 novembre 2012)
Avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 17 janvier 2012 · effet au 1er avril 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA Plus en vigueur · signé le 3 novembre 2011 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 1er septembre 2010 · effet au 1er septembre 2010 · Étendu par arrêté du 18 février 2011 (JORF du 26 février 2011)
Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés Plus en vigueur · signé le 9 février 2010 · effet au 9 février 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2010 (JORF du 24 juillet 2010)
Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
Lettre de dénonciation du 22 septembre 2009 du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 22 septembre 2009 · effet au 22 septembre 2009
Avenant n° 76 du 30 juin 2009 relatif à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage Plus en vigueur · signé le 30 juin 2009 · effet au 30 juin 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 3 janvier 2010)
Accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 13 mai 2009 · effet au 13 mai 2009 · Étendu par arrêté du 9 août 2011 (JORF du 18 août 2011)
Avenant n° 74 du 24 septembre 2008 relatif à la rémunération mensuelle Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2008 · effet au 24 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2009 (JORF du 14 janvier 2009)
Avenant n° 72 du 24 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ à la retraite Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2008 · effet au 24 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 19 février 2009)
Avenant n° 71 du 8 avril 2008 relatif à la mise en conformité de la convention collective (modification de l'article 14 de l'accord n 62) Plus en vigueur · signé le 8 avril 2008 · effet au 2 août 2008 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
Avenant n° 70 du 8 avril 2008 relatif au champ d'application Plus en vigueur · signé le 8 avril 2008 · effet au 2 août 2008 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
Avenant n° 69 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 53 de la convention collective Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2007 · effet au 12 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 16 juillet 2008)
Avenant n° 68 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 52 de la convention collective Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2007 · effet au 12 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 16 juillet 2008)
Accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois Plus en vigueur · signé le 12 décembre 2007 · effet au 12 décembre 2007 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
Avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à l'insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité " En vigueur · signé le 11 octobre 2006 · effet au 11 octobre 2006
Régime d'inaptitude à la conduite ou au portage Avenant n° 65 du 6 juillet 2006 Plus en vigueur · signé le 6 juillet 2006 · effet au 6 juillet 2006
Création de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2005 · effet au 16 décembre 2005
Accord n° 64 du 16 décembre 2005 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2005 · effet au 16 décembre 2005
Régime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2005 · effet au 16 décembre 2005
Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 7 avril 2005 · effet au 7 avril 2005
Régime de prévoyance Avenant n° 58 du 27 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 27 juin 2002 · effet au 27 juin 2002
Avenant n° 56 du 22 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail Plus en vigueur · signé le 22 mars 2002 · effet au 22 mars 2002
Avenant n° 55 du 22 mars 2002 (1) relatif au travail de nuit Plus en vigueur · signé le 22 mars 2002 · effet au 19 avril 2003
Accord du 20 décembre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2001 · effet au 20 décembre 2001
Avenant du 30 octobre 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie Plus en vigueur · signé le 30 octobre 2001 · effet au 30 octobre 2001
Prévoyance des chauffeurs-livreurs Avenant n° 53 du 13 octobre 1999 Plus en vigueur · signé le 13 octobre 1999 · effet au 1er avril 2000
Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail Plus en vigueur · signé le 29 octobre 1998 · effet au 23 janvier 1999
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996 Plus en vigueur · signé le 2 juillet 1996 · effet au 2 juillet 1996
Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux Plus en vigueur · signé le 14 février 1996 · effet au 14 février 1996
Avenant n° 46 du 1er décembre 1994 relatif à la classification des emplois - Annexe I Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1994 · effet au 1er décembre 1994
CLASSIFICATION DES EMPLOIS Avenant n° 46 du 1 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1994 · effet au 1er décembre 1994
Avenant n° 46 du 1 décembre 1994 relatif à la classfication des emplois, annexe I, annexe Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1994 · effet au 1er décembre 1994
CREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES Accord du 7 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 7 avril 1994 · effet au 7 avril 1994
REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CHAUFFEURS-LIVREURS - Adhésion - Avenant n° 45 du 26 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 26 mars 1991 · effet au 26 mars 1991
Protocole du 26 mars 1991 relatif au régime de prévoyance pour les chauffeurs-livreurs Plus en vigueur · signé le 26 mars 1991 · effet au 1er janvier 1992
Avenant du 13 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle - Dispositions complétant l'accord du 13 février 1985 Plus en vigueur · signé le 13 février 1988 · effet au 13 février 1988
Accord du 2 juillet 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail Plus en vigueur · signé le 2 juillet 1987 · effet au 1er octobre 1987
Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985 Plus en vigueur · signé le 14 octobre 1985 · effet au 14 octobre 1985
Accord du 13 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 13 février 1985 · effet au 13 février 1985
Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 31 janvier 1985 · effet au 31 janvier 1985
Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1981 · effet au 16 décembre 1981
Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 7 du 1er mars 1974 Plus en vigueur · signé le 1er mars 1974 · effet au 9 novembre 1988
Annexe III " Classification des emplois " : Cadres relative à l'accord du 1er août 1969 Plus en vigueur · signé le 1er août 1969 · effet au 1er août 1969
Annexe III " Classification des emplois " : Agents de maîtrise relative à l'accord du 1er août 1969 Plus en vigueur · signé le 1er août 1969 · effet au 1er août 1969
Annexe III " Classification des emplois " : ouvriers et employés relative à l'accord du 1er août 1969 Plus en vigueur · signé le 1er août 1969 · effet au 1er août 1969
Annexe II Cadres relative à l'accord du 1er août 1969 Plus en vigueur · signé le 1er août 1969 · effet au 1er août 1969
Annexe I " Agents de maîtrise" relative a l'accord du 1er août 1969 Plus en vigueur · signé le 1er août 1969 · effet au 1er août 1969
Annexe aux articles 44 ter et 44 quater relative à la convention collective nationale du 20 février 1969 Plus en vigueur · signé le 20 février 1969 · effet au 20 février 1969
Annexe à l'article 36 relative à l'embauchage convention collective nationale du 20 février 1969 Plus en vigueur · signé le 20 février 1969 · effet au 9 novembre 1988
Annexe IV relative aux salaires Accord du 20 février 1969 Plus en vigueur · signé le 20 février 1969 · effet au 20 février 1969

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