• Annexe
  • IDCC 1534

Annexe aux articles 44 ter et 44 quater relative à la convention collective nationale du 20 février 1969

Plus en vigueur · signé le 20 février 1969 · effet au 20 février 1969 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).

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Texte

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