• Accord
• IDCC 1534

Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé

Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)

Rattaché à la convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).

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