Article 1er — Insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 octobre 2006Un nouvel article 48 bis ainsi rédigé est inséré :
(Voir cet article).
- AVENANT
- IDCC 1534
Avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à l'insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "
En vigueur · signé le 11 octobre 2006 · effet au 11 octobre 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Un nouvel article 48 bis ainsi rédigé est inséré :
(Voir cet article).
Dispositions finales
Article 48 bis " Journée de solidarité " 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 octobre 2006Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 11 octobre 2006.