• Accord
• IDCC 1534

Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche

Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2018 (JORF du 21 décembre 2018)

Rattaché à la convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).

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