• Accord
• IDCC 1534

Accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Plus en vigueur · signé le 13 mai 2009 · effet au 13 mai 2009 · Étendu par arrêté du 9 août 2011 (JORF du 18 août 2011)

Rattaché à la convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).

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