• Accord
• IDCC 1534

Accord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail

Plus en vigueur · signé le 13 novembre 2019 · effet au 1er décembre 2019 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)

Rattaché à la convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).

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