- ACCORD
- IDCC 1534
Accord du 20 décembre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2001 · effet au 20 décembre 2001 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.