• Avenant
  • IDCC 1534

Avenant n° 3 du 10 février 2015 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme

Plus en vigueur · signé le 10 février 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)

Rattaché à la convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).

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Texte

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